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Bulletin Quotidien Europe N° 9927
Sommaire Publication complète Par article 37 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 23/06/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 23 juin 2009:

Agriculture (L 160)

Règlement (CE) n° 539/2009 de la Commission du 18 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 810/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée et le règlement (CE) n° 748/2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 02062991

Politique vétérinaire (L 160)

Décision de la Commission du 22 juin 2009 concernant l'achat d'antigènes anti-aphteux

Statistiques (L 160)

Règlement (CE) n° 540/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1450/2004 concernant la production et le développement de statistiques communautaires d'innovation

Concurrence (C 142)

Aide d'État - France - Aide d'État C 39/1996 (ex NN 127/92) - Aide mise à exécution par la France en faveur de la Coopérative d'exportation du livre français (CELF) - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

Défense commerciale (C 142)

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République de Corée

Procédures administratives (C 142)

Commission - Appel à propositions - EAC/26/2009 - Des politiques et des pratiques fondées sur des informations factuelles: appel à propositions concernant la création de réseaux regroupant des projets de courtage des connaissances

Parlement européen - Avis de recrutement PE/117/S Agents temporaires - Administrateurs dans le domaine des relations avec les citoyens (AD 7)

Parlement européen - Avis de recrutement PE/118/S - Agents temporaires - Administrateurs dans le domaine de l'audiovisuel (AD 7). (O.L.)

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