Après les quelques remarques d'hier, je vais conclure mes commentaires sur le Conseil européen de la semaine dernière par ce que j'ai annoncé comme des considérations qui dérangent. Dans quel sens ? Dans le sens qu'elles expriment ce que les milieux européens ne disent pas ouvertement même si parfois ils le pensent.
Premier point: le président de la Commission, José Manuel Barroso, a été soutenu avec éclat (surtout par le Conseil européen unanime et par le groupe politique majoritaire du Parlement européen), et en même temps vivement attaqué et critiqué. C'est normal dans une campagne électorale ; un parlementaire socialiste a expliqué qu'il devait soumettre aux électeurs des raisons valables pour qu'ils choisissent sa liste plutôt qu'une autre. C'est logique. Mais deux considérations ne devraient pas être négligées.
Présidence de la Commission et opinion publique. La première est de savoir si le président de la Commission peut représenter un élément de rupture par rapport à l'état de l'opinion publique ou bien refléter lui aussi, dans une certaine mesure, les orientations qui prévalent. Dans une période où la plupart des peuples s'expriment en faveur du centre droit, serait-il opportun que le président de la Commission soit proche d'autres tendances, qu'elles soient de gauche ou de droite ? Il risquerait d'être en conflit permanent avec le Conseil européen, situation difficilement compatible avec le fonctionnement efficace de l'UE. Les présidents du passé qui ont le plus imprimé leur empreinte à la construction européenne se sont toujours appuyés sur le soutien de chefs de gouvernement très influents. Courage politique, convictions fermes, imagination et capacité de convaincre sont nécessaires pour faire un bon président ; mais préconiser qu'il se situe à contre-courant de l'opinion publique majoritaire, ce serait de la démagogie et cela comporterait bien de risques.
Rôle modifié. Deuxième considération: la montée en puissance du Parlement européen modifie en partie le rôle de la Commission dans la formation de la législation communautaire, laquelle est de plus en plus le résultat de négociations entre le Conseil et le PE. C'est une évolution positive car elle renforce la démocratie européenne ; mais elle modifie en partie le rôle de la Commission. Il est essentiel que celle-ci garde l'exclusivité du droit d'initiative », car seule la Commission dispose au départ d'une vue d'ensemble des intérêts parfois contradictoires des États membres et peut évaluer à l'avance les positions des catégories économiques et sociales, largement consultées. Son rôle demeure essentiel pendant les négociations PE/Conseil pour l'élaboration des compromis, mais il devient essentiellement celui d'un médiateur ; c'est d'ailleurs ce terme que des commissaires ont déjà utilisé dans certains cas. Il est curieux que des parlementaires européens critiquent et contestent cette évolution favorable au pouvoir législatif du PE.
Quant à la chasse aux déclarations ou attitudes du président actuel dans un passé souvent très éloigné, elles ne signifient rien. On ne naît pas européen, on le devient ; le passage par Bruxelles consolide et renforce les convictions et il suscite parfois de véritables vocations. Je pourrais citer des cas éclatants.
Réalité et démagogie. Ma deuxième remarque qui dérange concerne le paragraphe 36 des Conclusions. Le Conseil européen y affirme: « Il est urgent d'intensifier les efforts pour prévenir et combattre efficacement l'immigration clandestine aux frontières maritimes méridionales de l'UE ». Personne n'ignore, même parmi les chefs d'État ou de gouvernement, qu'il est plus facile de recueillir des éloges et de susciter l'approbation des belles âmes en prenant la défense des clandestins qu'en exprimant la volonté de prévenir et combattre les flux irréguliers. Mais tout responsable politique sait quels désastres, quels chantages, quel encouragement à des trafics cruels et ignobles provoque le laxisme dans ce domaine. Le Conseil européen réclame « une réponse européenne déterminée, fondée sur la fermeté, la solidarité et la responsabilité partagée. »
Les organisations de défense des droits de l'Homme doivent certes continuer à dénoncer les comportements illicites et cruels et à défendre les droits des demandeurs d'asile, et le Parlement européen doit exercer ses pouvoirs résultant du régime de codécision avec le Conseil. Mais l'Europe « ne peut pas accueillir toute la misère du monde », avait constaté en son temps un premier ministre socialiste. La légalité doit être rétablie et l'Europe doit être consciente qu'un comportement laxiste représenterait un « appel d'air » multipliant sans fin les débarquements clandestins, avec le risque de détruire les politiques sociales des États membres en rendant impossible leur financement, au détriment des couches les moins favorisées de la société européenne. Je l'avais annoncé au départ, ce sont des considérations qui dérangent. Le Conseil européen a demandé (par. 37) « une action résolue visant à lutter efficacement contre la criminalité organisée et les réseaux criminels se livrant à la traite d'êtres humains ». Le dossier est brûlant et il faudra y revenir.
(F.R.)