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Bulletin Quotidien Europe N° 9927
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence

Feu vert sous conditions au projet d'acquisition de Nuon Energy par Vattenfall

Bruxelles, 23/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, lundi 22 juin, le projet de rachat de l'entreprise néerlandaise N. V. Nuon Energy par l'entreprise suédoise Vattenfall AB. Ces deux entreprises sont présentes dans le secteur de l'énergie. La décision de la Commission est conditionnée à la cession d'une partie des activités de vente au détail de Nuon Energy sur le marché allemand.

L'enquête de la Commission a révélé que l'opération envisagée ne soulèverait pas de problèmes de concurrence sur la plupart des marchés, compte tenu des chevauchements horizontaux mineurs entre les activités des parties, les seules exceptions étant toutefois les opérations de vente au détail en Allemagne, en particulier la fourniture d'électricité aux petites entreprises commerciales et aux ménages à Hambourg et Berlin. Sur ce marché, la Commission a constaté que l'opération envisagée, telle qu'initialement notifiée, poserait des problèmes de concurrence, Vattenfall étant le fournisseur historique et Nuon le nouvel arrivant le plus puissant dans ces agglomérations. En conséquence, l'opération envisagée aurait encore renforcé la position de force de Vattenfall, annihilant une partie substantielle des gains résultant de la libéralisation du marché.

Pour résoudre ces problèmes de concurrence, Vattenfall a proposé de céder Nuon Deutschland GmbH, la filiale de Nuon Energy active sur le marché de la fourniture d'électricité au détail en Allemagne. Vattenfall serait autorisée à conserver les contrats conclus avec des clients en dehors de Berlin et de Hambourg et deux filiales non liées à l'activité de vente au détail.

À l'issue de son enquête, la Commission a conclu que les activités cédées seraient viables et que les engagements résoudraient les problèmes de concurrence identifiés. (O.L.)

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