Bruxelles, 23/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé jusqu'au 15 septembre une consultation publique sur l'opportunité d'adopter dans l'Union européenne les normes internationales d'audit (ISA) pour le contrôle légal des comptes des entreprises européennes. Elle demande aux parties intéressées de réagir aux résultats de l'étude externe de l'Université allemande de Duisburg-Essen selon laquelle les avantages d'une telle adoption pour le secteur de l'audit et les entreprises européennes dépassent les coûts inhérents au processus. « L'utilisation dans l'UE de normes internationales, mondialement acceptées, pour les audits réglementaires constitue une opportunité pour améliorer la qualité et la crédibilité des états financiers des entreprises européennes, au bénéfice des investisseurs et des citoyens. Certains disent que les ISA ne sont pas suffisamment reconnues au niveau international, tandis que d'autres craignent qu'elles ne soient pas adaptées aux petites entités. Je veux en savoir plus à ce sujet », déclare le commissaire Charlie McCreevy chargé du Marché intérieur dans un communiqué.
Les normes internationales d'audit sont publiées par la Fédération internationale des experts comptables à travers le Comité international des normes assurantielles et d'audit (IAASB). En décembre 2008, l'IAASB a élaboré des normes dites « clarifiées » pertinentes pour les contrôles légaux requis par la législation européenne. L'étude de l'Université de Duisburg-Essen couvre les 224 000 audits entrant dans le champ d'application des directives européennes et non les 1,5 million d'audits visant les PME. Elle conclut que, « tout bien considéré, l'adoption des ISA 'clarifiées' dans l'UE contribuerait à (accroître) la crédibilité et à la qualité des états financiers, ainsi qu'à la qualité des audits dans l'UE, et à une acceptation accrue des rapports d'audit en dehors de leur juridiction d'origine tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE. Il existe des avantages nets significatifs attendus de l'adoption des ISA à travers l'UE allant au-delà d'une adoption à travers le Forum des sociétés d'audit ou les États membres ». Lancé en janvier 2001, le Forum des sociétés d'audit est une organisation qui regroupe des sociétés d'audit effectuant des contrôles légaux d'états financiers pouvant être utilisés au-delà des frontières nationales. Selon l'étude, l'harmonisation envisagée apporterait un retour immédiat unique (« one-off return ») « significatif » pour les investisseurs, réduirait de manière importante le fardeau réglementaire en Europe et fournirait la base pour l'harmonisation du contrôle des auditeurs, y compris les inspections menées par les autorités compétentes. L'adoption dans l'UE des normes ISA est prévue, sous conditions, par la directive 2006/43/CE sur le contrôle légal des comptes annuels et consolidés. (M.B.)