login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9924
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 18/06/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 18 juin 2009:

JAI (L 155)

Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

Politique vétérinaire (L 155)

Décision du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (version codifiée)

Pêche (L 155)

Règlement (CE) n° 517/2009 de la Commission du 17 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicables aux pêcheries de lançon dans les eaux communautaires de la zone CIEM III a et des zones CIEM II a et IV

Règles d'origine (L 155)

Décision de la Commission du 15 juin 2009 modifiant les décisions 2008/603/CE, 2008/691/CE et 2008/751/CE en ce qui concerne la prolongation des dérogations temporaires aux règles d'origine prévues à l'annexe II du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil afin de tenir compte de la situation particulière de la République de Maurice, de la République des Seychelles et de la République de Madagascar pour ce qui est du thon et des longes de thon

Concurrence (C 138)

Non-opposition à des concentrations notifiées: - affaire COMP/M.5515 - RWE Innogy GmbH/RheinEnergie AG/Stadtwerke München AG/MAN Ferrostaal AG/Marquesado Solar S.L. ; - affaire COMP/M.5392 - GRUPA POLSAT/THOMSON TECHNICOLOR POLSKA/PRN) ; - affaire COMP/M.5498 - SD/JTIA/Mibrag ; - affaire COMP/M.5473 - Fincantieri/ABB/JV ; - affaire COMP/M.5417 - Mubadala/General Electric/JV. (O.L.)

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES