Bruxelles, 18/06/2009 (Agence Europe) - Des juristes en droit social et en droit du travail de toute l'Europe ont exprimé leur très vive inquiétude face à la détérioration des droits sociaux fondamentaux et à l'impact des récentes décisions de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) sur les droits des travailleurs et leurs organisations. Cette préoccupation s'est faite jour lors d'une conférence commémorative, qui s'est tenue au King's College à Londres les 29 et 30 mai, pour rendre hommage à Brian Bercusson et à son immense contribution au développement de l'Europe sociale. À cette occasion, les juristes ont adopté une déclaration dans laquelle ils appellent le Conseil européen des 18 et 19 juin à « confirmer la dimension sociale de l'UE ». La déclaration se décline comme suit:
« (1) En décembre 2008, le Conseil européen a décidé d'offrir à l'Irlande des garanties spécifiques sur un certain nombre de questions et il a renouvelé son attachement à la grande importance accordée au progrès social et à la protection des droits des travailleurs » ; (2) ces garanties sont destinées à soutenir la campagne en Irlande afin de s'assurer un « oui » lors du deuxième référendum sur le Traité de Lisbonne, qui rendra entre autres la Charte des droits fondamentaux de l'UE juridiquement contraignante. Les 18 et 19 juin, le Conseil européen décidera de la forme que revêtiront ces garanties ; (3) les juristes en droit social et droit du travail de toute l'Europe qui prennent part à cette intervention expriment leurs vives préoccupations concernant un certain nombre de développements juridiques, économiques et politiques récents (et indépendants) dans l'UE: - dans de nombreux pays, la crise économique et financière actuelle soumet les travailleurs et les droits des travailleurs à de fortes pressions, - des décisions de la CJCE ont créé de graves problèmes pour la protection effective des droits des travailleurs, - les résultats des élections européennes révèlent une augmentation des sentiments anti-européens, nationalistes et xénophobes, sur fond de craintes d'insécurité sociale ; (4) les juristes en droit social et en droit du travail qui prennent part à cette intervention appellent dès lors les chefs d'État et de gouvernement, qui se réuniront les 18 et 19 juin, à garantir la confirmation claire, non ambiguë et juridiquement contraignante des droits sociaux fondamentaux des travailleurs et de leurs représentants ; (5) de manière plus particulière, les droits sociaux fondamentaux des travailleurs et de leurs représentants ne doivent pas être subordonnés aux libertés du marché intérieur et à la loi de la concurrence, mais doivent être entièrement reconnus comme préalables indispensables au développement économique et social sain et durable de l'Union européenne et de ses États membres ».
Réagissant immédiatement à cette déclaration, le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats, John Monks, l'a saluée, partageant les préoccupations des juristes, et demandant une fois de plus au Conseil européen de « s'engager en faveur de droits sociaux contraignants pour les travailleurs ». (G. B.)