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Bulletin Quotidien Europe N° 9924
Sommaire Publication complète Par article 26 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

La Commission approuve le régime de prélèvement et d'allègement fiscal irlandais pour l'assurance maladie

Bruxelles, 18/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, jeudi 18 juin, un régime irlandais de prélèvement et d'allègement fiscal dans le secteur de l'assurance maladie. Ce régime vise à favoriser la solidarité intergénérationnelle en diminuant pour les assureurs les différences de risque entre les assurés jeunes et les assurés âgés. La Commission a conclu que la mesure était conforme à l'encadrement communautaire des aides d'État sous forme de...

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