Bruxelles, 18/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, jeudi 18 juin, un régime irlandais de prélèvement et d'allègement fiscal dans le secteur de l'assurance maladie. Ce régime vise à favoriser la solidarité intergénérationnelle en diminuant pour les assureurs les différences de risque entre les assurés jeunes et les assurés âgés. La Commission a conclu que la mesure était conforme à l'encadrement communautaire des aides d'État sous forme de compensations de service public, et compatible, de ce fait, avec les dispositions pertinentes du traité CE. Elle a été convaincue qu'aucun des assureurs n'obtiendrait de surcompensation pour l'exécution de sa mission de service public, en particulier après que les autorités irlandaises eurent accepté de modifier le régime. Celui-ci remplace temporairement le régime antérieur d'égalisation des risques, qui était très similaire et qui a été annulé par la Cour suprême irlandaise. (O.L.)