Bruxelles, 18/06/2009 (Agence Europe) - ECTA, l'association qui défend les intérêts des nouveaux opérateurs, n'est pas très heureuse des propositions de la Commission européenne en matière de haut débit. Dans son projet révisé de régulation des réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA), Mme Reding, commissaire chargée de la société de l'information et des médias, propose un partage des risques entre les opérateurs historiques et les nouveaux opérateurs qui demandent l'accès aux réseaux NGA et un allègement des obligations réglementaires pour les opérateurs dominants qui déploient les réseaux en fibre (EUROPE
N° 9922). Selon l'ECTA, ces propositions permettraient aux opérateurs dominants d'échapper aux règles, limitant le choix en matière de diffusion télévisuelle et de services à large bande avec pour conséquence la création de nouveaux monopoles. « Nous sommes surpris et déçus que la Commission européenne (…) remette en jeu sa forte opposition aux 'vacances réglementaires' dans le secteur des télécoms et semble trouver des excuses aux collusions », a déclaré le président de l'ECTA, Innocenzo Genna, en dénonçant le lobbying extrême de certains opérateurs dominants « au plus haut niveau de la Commission ». L'ECTA est favorable à un partage des risques et des bénéfices entre les opérateurs membres d'une même joint-venture selon les règles du marché, et à l'éradication des règles existantes si tous les membres respectent les règles du jeu. « Mais nous n'avons vu aucun signe comme quoi les opérateurs historiques seraient sérieusement enclins à négocier en toute franchise avec leurs concurrents, excepté quand il s'agit de repousser les délais et de rendre le processus opaque », estime M. Genna.
Les propositions de la Commission ne recueillent pas pour autant l'adhésion des opérateurs historiques européens réunis au sein de l'Etno, pour des raisons évidemment opposées. Pour eux, le projet de la Commission est encore trop contraignant et les conditions d'accès ne seront pas rémunérées à leur juste valeur, ce qui retardera plutôt que ne stimulera les investissements dans les NGA. Les possibilités considérées par la Commission pour l'émergence de nouveaux modèles de prix, basés sur un partage des risques, comportent par ailleurs de sévères restrictions qui rendent impossible une application dans la pratique. « Le projet de recommandation découragera les investisseurs à qui la Commission propose de supporter des obligations d'accès et de prix onéreuses », souligne le président de l'Etno, Michael Bartholomew. D'après lui, « les NGA requièrent une approche réglementaire plus innovatrice et ciblée, qui encourage tous les acteurs du secteur à investir et à partager les risques tout en garantissant la bonne concurrence actuelle ». Par ailleurs, les propositions ne respectent pas le principe de neutralité technologique et « sous-estiment le niveau de développement de la concurrence sur les marchés actuels », indique encore l'Etno. (I.L.)