Bruxelles, 03/06/2009 (Agence Europe) - À l'occasion du Conseil Justice et Affaires intérieures, qui s'ouvre ce jeudi à Luxembourg, les ministres examineront plusieurs dossiers délicats parmi lesquels l'accueil d'ex-détenus de Guantanamo en vue de la fermeture du camp en janvier 2010, le futur Système d'information Schengen de seconde génération (SIS II), ainsi que l'immigration illégale dans les pays du sud de l'Europe.
Guantanamo. Une grande majorité d'États membres - la France, l'Espagne, le Royaume-Uni, le Portugal, la Belgique et la Lituanie - voudraient formaliser la réponse de l'UE aux demandes américaines de prise en charge d'anciens détenus déclarés « libérables » de Guantanamo. Les ministres réunis en comité mixte (UE, Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande) devraient par conséquent s'entendre à l'unanimité sur la création d'un mécanisme d'échange d'informations relatif à l'éventuel accueil d'ex-détenus par un État membre (EUROPE n° 9909). Leur accueil se fera sur « une base volontaire ». Chaque État décidera seul du statut légal à accorder aux personnes accueillies (réfugié, permis de séjour temporaire...). L'Autriche exigeait cependant un texte imposant aux États accueillant des détenus de limiter leurs déplacements, vu que ces ex-détenus bénéficieront de la liberté de circulation dans les 25 pays européens de l'espace Schengen. L'Italie semble aussi partager ces mêmes préoccupations (EUROPE n° 9912). Pour répondre à ces attentes, le projet de conclusions finalisé mercredi 3 juin impose tout d'abord à l'État recevant des ex-détenus « de prendre en compte les inquiétudes » des autres États membres « pour éviter que d'anciens détenus ne compromettent l'ordre public et la sécurité interne » de ces pays. En outre, les États membres pourront prendre, si nécessaire, « des mesures appropriées » qui restreignent temporairement la liberté de circulation dans leur pays. Les Européens et les États-Unis sont également en train de finaliser un texte de déclaration conjointe sur la fermeture de la prison de Guantanamo et sur la future coopération transatlantique dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Le Conseil Affaires générales et Relations extérieures devrait présenter ce texte le 15 juin prochain. Les Européens pensent que ces différents instruments permettraient à Washington de convaincre plus facilement le Canada et l'Australie, notamment, d'accepter à leur tour d'ex-prisonniers.
Asile/Immigration. Le vice-président Jacques Barrot devrait également appeler les pays du nord de l'Europe à se montrer solidaires pour l'accueil des demandeurs d'asile, afin de soulager des pays comme l'Italie, Malte, l'Espagne, la Grèce ou Chypre confrontés aux débarquements incessants de clandestins partis d'Afrique du nord. Il a l'intention de proposer de mieux équilibrer entre pays la prise en charge des immigrants bénéficiant d'une protection internationale et le renforcement du dispositif européen de lutte contre l'immigration illégale, notamment sous l'égide de Frontex (EUROPE n° 9911 et n° 9910). Le débat risque d'être d'autant plus houleux que, par le passé, les pays du nord se sont montrés plutôt réfractaires à l'idée de venir en aide aux pays du sud. Le Conseil examinera ensuite, en délibération publique, les progrès accomplis dans le cadre des cinq propositions qui constituent le premier paquet « asile » (EUROPE n° 9897). De plus, la Commission devrait annoncer son intention de présenter en juillet prochain une communication sur les lignes directrices relatives à la libre circulation des travailleurs dans la Communauté.
SIS II. Les ministres décideront de poursuivre l'aventure SIS II avec la mise en place de tests dès l'automne prochain. Parallèlement, une solution alternative (SIS 1+ RE), qui consiste en l'amélioration du système actuel SIS 1+ (ajout des données biométriques), sera maintenue au cas où le projet SIS II échoue. Si tout se passe bien, le SIS II devrait être totalement opérationnel en septembre 2011. Le SIS 1+ RE devrait quant à lui être prêt au troisième trimestre 2012. L'intégration dans le SIS II des pays hors zone Schengen (Irlande, Royaume-Uni, Chypre, Bulgarie, Roumanie et Liechtenstein) pourra avoir lieu en juillet 2011. La fin 2011 est prévue avec le scénario alternatif, même si toutes les fonctionnalités ne sont pas prêtes (EUROPE n° 9850). Un point d'information aura aussi lieu sur le Système d'information sur les visas (VIS) qui devrait être prêt fin 2009. Le coordinateur pour l'UE de la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, présentera son rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre le terrorisme. Enfin, la Présidence tchèque exposera les résultats de la réunion de la troïka ministérielle UE/Ukraine qui a eu lieu le 3 juin à Luxembourg.
Justice. Les ministres de la Justice devraient parvenir vendredi à un accord politique concernant un projet de règlement du Conseil (unanimité, consultation du Parlement) permettant aux États membres de conclure des accords bilatéraux avec des pays tiers concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d'obligations alimentaires. Une délibération publique aura également lieu sur un projet de règlement analogue (majorité qualifiée, codécision) portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles. Le Conseil approuvera également des conclusions sur un cadre commun de référence pour le droit européen des contrats. Il adoptera enfin un rapport en matière d'entraide judiciaire concernant l'application pratique du mandat d'arrêt européen (B.C.)