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Bulletin Quotidien Europe N° 9913
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture

La réunion informelle des ministres de l'Agriculture de l'UE a montré un consensus sur le besoin de revoir le système des aides agricoles après 2013 et des divergences sur les changements à y apporter

Bruxelles, 03/06/2009 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Agriculture sont convenus, lors de leur réunion informelle à Brno, en République tchèque, de la nécessité de revoir, après 2013, le système actuel des aides directes, mais avec des idées différentes sur les changements à y apporter. La plupart des ministres ont insisté sur l'importance de se mettre d'accord sur les priorités politiques de la future politique agricole commune (PAC) avant d'établir le budget de l'UE après 2013. Et nombreux sont ceux qui ont admis que la distribution actuelle du premier pilier de la politique agricole commune (PAC), à savoir les aides directes (et les dépenses de marché), est injuste. En effet, les paiements directs varient en moyenne de 500 euros par hectare en Grèce à 100 euros par hectare en Lettonie.

Lors de la conférence de presse finale, mardi 2 juin, Mariann Fischer Boel, la commissaire à l'Agriculture et au Développement rural, a résumé le débat des ministres de la manière suivante: « Oui, nous avons besoin d'une PAC et de ses deux piliers » (le second est le développement rural), « mais des changements à cette PAC seront nécessaires à l'avenir ». Le conservateur britannique Neil Parish, président de la commission de l'agriculture du Parlement européen, a déclaré: « Après 2013, tous les États membres doivent être traités de manière équitable et nous devons égaliser les paiements ». Il a plaidé pour un paiement par hectare égal pour tous.

Puis le « trio des présidences » s'est exprimé. Au nom de l'actuelle, le ministre tchèque de l'Agriculture, Jakub Šebesta, a préconisé un modèle de paiement unique qui soit à l'avenir « simple et flexible ». La plupart des nouveaux États membres, ainsi que le Portugal, ont préconisé de mettre un terme aux différences entre États membres. Le système actuel de distribution des aides repose pour l'essentiel sur des références historiques (production 2000-2002), et il doit être revu pour l'après 2013, ont reconnu de nombreuses délégations.

Au nom de la précédente présidence, le ministre français de l'Agriculture, Michel Barnier, a dit qu'un « grand nombre » d'États membres ont marqué leur soutien à une « grande » politique agricole commune. « Et nous avons été nombreux à rappeler que les soutiens, qui doivent être équitables, favorisent une activité économique », a renchéri le ministre français. La PAC est une activité économique qui s'accompagne d'exigences sur la sécurité alimentaire ou la sécurité écologique, a ajouté Michel Barnier. Toutefois, les soutiens ne font pas toute la PAC. Cette politique contient des outils d'intervention et de régulation « dont nous avons durablement besoin, notamment pour gérer des crises », a conclu Michel Barnier.

Lors du débat, la France et d'autres pays se sont démarqués subtilement de la position des nouveaux États membres en expliquant en substance que l'équité n'est pas la même chose que l'égalité. Pour fixer le niveau de l'aide, il existe de nombreux autres critères, a fait valoir la France (travail, terre, coûts de production…). De nombreux pays ont souligné aussi qu'il fallait plus d'équité entre État membre mais aussi au sein des États membres (par exemple entre les producteurs d'animaux d'élevage et ceux qui produisent des cultures arables). En marge du Conseil, la Commission européenne a reconnu que la mise en place pour après 2013 d'un paiement forfaitaire régional est une option qui sera considérée. Par ailleurs, l'idée d'aides directes plus ciblées fait son chemin au sein du Conseil des ministres de l'UE.

Au nom de la prochaine présidence, le ministre suédois Eskil Erlandsson a préconisé des réformes supplémentaires de la PAC, en tenant compte des principes suivants: orientation vers le marché, demande des consommateurs, préoccupations environnementales, dérégulation et des dépenses plus basses.

Justifier la PAC auprès des contribuables. Lors du débat, de nombreux ministres de l'Agriculture ont évoqué la conditionnalité des aides (versement des aides à condition de respecter certains critères, notamment environnementaux) comme étant un principe qui permet de justifier auprès des citoyens le maintien après 2013 des paiements directs de la PAC. S'agissant des biens publics, plusieurs délégations ont souligné le rôle de l'agriculture dans le maintien des paysages, de la qualité de la vie dans les zones rurales et de la biodiversité.

Le président du COPA (Comité des organisations professionnelles agricoles de l'UE), Padraig Walshe, était présent à la réunion informelle des ministres de l'Agriculture de l'UE. Il a dit qu'après des études de la Commission, 40% des exploitations agricoles pourraient disparaître dans certains secteurs si le budget de la PAC venait à s'arrêter demain (et les revenus des agriculteurs chuteraient considérablement).

« La seule manière de résoudre la crise que traverse le secteur du lait consiste à utiliser pleinement les instruments de gestion du marché dont dispose la Commission européenne », a estimé par ailleurs le président du COPA. Il a préconisé notamment un soutien financier à l'utilisation de lait écrémé en poudre dans l'alimentation animale. « Selon nos calculs, 150 000 tonnes supplémentaires de lait écrémé en poudre pourraient ainsi être utilisées, ce qui réduirait fortement la pression sur le marché laitier ». Mais la Commission refuse, pour le moment, d'accorder une telle aide. (L.C.)

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