Bruxelles, 03/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 3 juin, un régime d'aide notifié par la France à la suite de la tempête Klaus qui a traversé le sud-ouest du pays le 24 janvier 2009 et ravagé les massifs forestiers. Ce régime compensatoire prévoit un budget global d'environ 800 millions d'euros. La Commission classe la tempête Klaus comme une calamité naturelle, ce qui autorise une dérogation à l'interdiction générale des aides d'État. En outre, les mesures françaises sont soumises à plusieurs conditions et restrictions qui les rendent conformes au droit communautaire, entre autres dans le cadre des lignes directrices concernant le secteur agricole et forestier 2007-2013, et dans le cadre de la réglementation concernant les objectifs communautaires.
Le régime autorisé prévoit notamment: une aide à la réouverture des routes et pistes forestières (6 millions d'euros), une aide à la mobilisation des bois touchés par la tempête (364 millions d'euros), une aide au renforcement des moyens en personnel des organismes d'animation de la filière (6 millions d'euros) ainsi qu'une aide au nettoyage et à la reconstitution des forêts sinistrées (415 millions d'euros). L'aide sera accordée sous forme de subventions directes, de prêts bonifiés, de garanties ainsi que de services subventionnés.
Pour rappel, la Commission avait déjà, le 29 mai dernier, alloué 109,4 millions d'euros à l'État français pour les mesures d'urgence visant à réparer les dégâts causés par Klaus, dont les dégâts ont été estimés à 3,8 milliards d'euros (EUROPE n° 9911). (C.D.)