Bruxelles, 02/06/2009 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des États membres de l'UE ont débattu, lors de leur réunion informelle du 30 mai au 2 juin à Brno, en République tchèque, de l'avenir de la politique agricole commune après 2013, et en particulier des changements à apporter aux paiements directs. Mariann Fischer Boel, la commissaire à l'Agriculture et au Développement rural, a annoncé mardi 2 juin, lors de la séance de travail du Conseil Agriculture sur « Quel est l'avenir des paiements directs ? », que la Commission européenne présentera en 2010 (durant l'été ou au début de l'automne) une communication lançant un débat public sur ce thème. À la mi-2011, la Commission fera des propositions législatives sur l'avenir des paiements directs agricoles, en même temps que les propositions sur les perspectives financières post-2013.
Pour Mariann Fischer Boel, le rôle et la contribution des paiements directs pour le soutien du revenu des agriculteurs devraient être différents après 2013. Après 2013, plus de 90% des paiements seront découplés et la transition des nouveaux États membres vers un vaste régime de l'UE devrait être finalisée. « Et nous espérons que la crise économique sera terminée et que les pressions sur les prix agricoles seront, avec un peu de chance, réduites », a poursuivi la commissaire dans son discours prononcé devant les ministres.
Tant du côté de la Commission européenne que de nombreux États membres, le constat est que l'UE a besoin de poursuivre le régime des paiements directs qui offre un filet de sécurité aux agriculteurs en termes de revenu, permet de rémunérer un bien public (paysage, biodiversité, gestion de l'espace) et d'assurer la sécurité alimentaire.
Mais les pressions sont fortes pour modifier ou supprimer plusieurs dispositions majeures du régime actuel. « Le système des paiements directs tel qu'il fonctionne aujourd'hui dans l'UE est non seulement fondé sur des données historiques, des calculs très compliqués, mais en plus encombré par un nombre énorme d'exceptions », explique le premier adjoint au ministre tchèque de l'Agriculture, Ivo Hlaváè. « La République tchèque s'emploiera à la mise en place d'un système simple de paiement à la surface, commun à tous les États membres, non lié à la production, et dont le montant ne serait pas déterminé en fonction d'indicateurs de production historiques ».
Pour la commissaire à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, toute nouvelle répartition de l'enveloppe budgétaire entre les États membres pour l'après 2013 doit aller dans le sens d'une plus grande uniformité des aides directes. Celles-ci s'élèvent actuellement en moyenne à 300 euros par hectare dans les 15 anciens États membres et à 180 euros dans les 12 nouveaux. Mme Fischer Boel a souligné la nécessité d'en finir avec les références historiques utilisées par certains États membres, la France et l'Espagne notamment, pour calculer le niveau des aides.
Les ministres suédois, danois et britannique de l'Agriculture ont préconisé une nouvelle augmentation du taux de modulation des aides (réduction des aides pour renforcer les crédits destinés aux programmes de développement rural). Ces pays font valoir que la modulation permet d'utiliser l'argent de la PAC comme une « compensation » aux services prestés par le producteur, comme la protection de l'environnement, selon la ministre danoise Eva Kjer Hansen. Au contraire, la ministre néerlandaise Gerda Verburg et son homologue allemande, Ilse Aigner, se sont opposées à une hausse de la modulation, en défendant, comme d'autres pays (France et Espagne), des paiements directs « forts ».
Par ailleurs, évoquant les difficultés actuellement rencontrées par les producteurs, Gerda Verburg a fait part de son souhait de pouvoir procéder à un versement intégral des aides directes à compter du 16 octobre au lieu de début décembre. Le 25 mai dernier, la Commission européenne a limité cette possibilité à 70 % du total des aides directes.
Enfin, Mme Fischer Boel a indiqué que l'intervention publique sur le beurre et le lait écrémé en poudre pourra continuer à fonctionner au-delà de la fin août. Les difficultés administratives liées au maintien de cette mesure au-delà des périodes d'ouverture habituelle, qui avaient été évoquées lors du dernier Conseil Agriculture, ont été surmontées, a-t-elle précisé. (L.C.)