*** NATHALIE HERVÉ-FOURNEREAU (sous la dir. de): Les approches volontaires et le droit de l'environnement. Presses Universitaires de Rennes (UHB Rennes 2, Campus de la Harpe, 2 rue du Doyen Denis Leroy, F-35044 Rennes Cedex. Tél.: (33-2) 99141425 - fax: 99141407 - Courriel: caroline.legleut@univ-rennes2.fr - Internet: http://www.pur-editions.fr ). Collection "L'Univers des normes". 2008, 327 p., 20 €. ISBN 978-2-7535-0645-9.
Codes de conduite, chartes, "agendas 21", accords volontaires, écolabels, éco-audit… Les approches volontaires fleurissent et se diversifient, en particulier sous l'égide de l'objectif de développement durable et des concepts ambivalents de gouvernance et de responsabilité sociétale des entreprises. Au niveau européen, ces approches volontaires ont trouvé dans le domaine de l'environnement un terrain d'expérimentation propice depuis que la Commission en a prôné l'usage en 1993, l'invitation étant réitérée dans sa communication de 1996 sur les "accords environnementaux". De la sorte, ainsi que l'expliquent Sylvie Hennion (directrice de l'École doctorale des Sciences de l'Homme, des Organisations et de la Société) et Catherine Flaesch-Mougin (coordinatrice du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes), le domaine de l'environnement est devenu une sorte de "laboratoire pour promouvoir de nouvelles modalités d'intervention, plus flexibles et soucieuses d'adaptation aux problèmes spécifiques rencontrés par l'application de la règle de droit".
Cette montée en puissance des approches volontaires interpelle les juristes. C'est que l'ampleur de ce nouveau phénomène normatif, apparenté à la "soft law", suscite une série d'interrogations pertinentes concernant ses implications sur le droit en général et le droit de l'environnement en particulier. Maître d'œuvre d'un colloque organisé à Rennes en mars 2007 dont sont tirées les vingt-trois contributions réunies dans cet ouvrage, la chargée de recherche au CNRS Nathalie Hervé-Fournereau (Université de Rennes 1) en mentionne quelques-unes: quelle intégration dans la sphère juridique peut-on envisager pour ces approches volontaires aux expressions multiples et hétéroclites ? Quelle nature et quelle substance juridique peut-on leur reconnaître ? Quelle plus-value faut-il conférer à ces dispositifs volontaires par rapport aux instruments réglementaires et économiques du droit de l'environnement ? Quelle place convient-il de leur accorder dans l'éventail des modes d'intervention publique et privée ? C'est à ces questions et à bien d'autres encore que les auteurs de ce bel ouvrage - chercheurs français et européens, acteurs locaux et responsables d'organisations non gouvernementales, spécialistes du droit public et privé de l'environnement - apportent des pistes de réponses scientifiquement étayées. Ils montrent en quoi ces approches volontaires "intriguent, dérangent, divisent". Intriguent parce que, explique la coordinatrice du livre, cette "expression générique" est l'objet tout à la fois "de définitions à géométrie variable" et d'une "prise en considération juridique prudente et inachevée". Dérangent parce que les approches volontaires sont tout à la fois l'expression "de la multiplicité des foyers du droit et des logiques d'acteurs" et le "reflet d'un droit d'intensité et de densité normative plurielle et évolutive". Divisent enfin parce leur "efficacité environnementale" est contestée par certains, ce qui impose à tout le moins de rechercher un bon usage de ces instruments.
Surtout, observent Sylvie Hennion et Catherine Flaesch-Mougin, les approches volontaires inquiètent le juriste "quand les nouveaux principes de gouvernance risquent de rentrer en conflit avec les valeurs supérieures de l'État de droit". Ainsi, l'ouvrage n'occulte pas "les dangers d'un recours excessif, substitutif, à cette méthode au regard des valeurs fondamentales d'une société démocratique: transparence, place du Parlement dans l'adoption des réglementations, rôle du juge… sans oublier le risque d'accaparement de l'intérêt général par les parties prenantes". Dans sa préface, le commissaire Stavros Dimas n'esquive pas l'attaque mais tempère. À ses yeux, législation et approches volontaires sont complémentaires, celles-ci n'intervenant que lorsque la législation ne peut, pour des raisons diverses et surtout aux niveaux international et local, être mise en place. Le commissaire chargé de l'environnement assure que "la norme classique reste nécessaire et indispensable pour fournir un cadre et des objectifs clairs", l'Europe restant à la pointe en la matière. Mais, souligne-t-il en conclusion, "les approches volontaires peuvent aussi aider à rendre effective la norme en lui fournissant le moyen de mobiliser les acteurs et de définir et de développer des conditions d'action appropriées".
Michel Theys
*** BERNHARD A. KOCH: Economic Loss Caused by Genetically Modified Organisms. Liability and Redress for the Adventitious Presence of GMOs in Non-GM Crops. Springer (P. O. Box 89, 4-6 Sachsenplatz, 1201 Vienne, Autriche. Tél.: (43-1) 3302415-0 - fax: 3302426 - Courriel: books@springer.at - Internet: http://www.springer.at ). Collection "Tort and Insurance Law", n° 24. 2008, 759 p., 199,95 €. ISBN 978-3-211-77987-3.
Les agriculteurs européens sont libres de choisir entre une production traditionnelle ou des cultures organiques, voire des plantes génétiquement modifiées. Alors que cette question fait déjà l'objet d'ardentes discussions, un autre débat s'est ouvert sur la coexistence de ces différents types de production agricole, qui ne peuvent être parfaitement séparées en zones isolées. En effet, certains agriculteurs "traditionnels" détectent des traces d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans leur production. Afin de sécuriser la séparation entre ces différents types de plantations, des instruments sont nécessaire afin de rééquilibrer les intérêts des producteurs. Dans ce cadre, la Direction générale Agriculture et Développement rural de la Commission a commandé, en 2006, une étude à deux Centres autrichiens spécialisés dans le droit des délits. Il s'agit d'évaluer les pertes économiques occasionnées par la présence accidentelle d'OGM dans les cultures traditionnelles et de déterminer les réparations dont devront s'acquitter les responsables. Les règles en la matière diffèrent dans les pays européens: certains ont mis en place des régimes spécifiques, d'autres ont créé des fonds de compensation. Au travers de rapports pour chaque pays de l'Union européenne, cet ouvrage présente les réponses données par les tribunaux européens. À côté du droit des délits, des modèles d'assurance ou d'autres schémas de compensation, l'auteur se focalise tout particulièrement sur les aspects transfrontaliers. En concluant sur une vue d'ensemble comparative, l'analyse tente d'évaluer la question des pratiques juridiques nécessaires, tout en incluant une analyse économique des solutions possibles.
(EPi)
*** JAN M. HEBLY: European Public Procurement. Legislative History of the 'Utilities' Directive 2004/17/EC. Wolters Kluwer Law International (P. O. Box 316, 2400 AH Alphen aan den Rijn, The Netherlands. Courriel: sales@kluwerlaw.com - Internet: http://www.kluwerlaw.com ). 2008, 1.749 p.. ISBN 978-90-411-2558-3.
Cet ouvrage retrace l'histoire législative de la directive 2004/17/CE portant sur la coordination des procédures de passation des marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Dite "secteurs", cette directive a été élaborée et adoptée dans le prolongement de la directive classique (2004/18/CE) relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et services. Reposant sur le principe de l'offre économique la plus favorable, ces deux textes simplifient et clarifient les directives existantes afin d'en faciliter l'adaptation aux besoins d'une administration moderne. La directive "secteurs" a une longue histoire qui remonte carrément au traité de Rome ayant établi la Communauté économique européenne. Toutefois, son origine concrète réside dans le "Livre vert" publié par la Commission en 1996. Intitulé "Les marchés publics dans l'Union européenne: pistes de réflexions pour l'avenir", ce "Livre vert" a eu pour but d'ouvrir le débat sur la simplification du cadre juridique existant en termes de passation de marchés publics, en vue de clarifier les dispositions complexes des textes juridiques et d'amender la législation là où les problèmes ne pouvaient être résolus par la simple interprétation de ces dispositions. À la suite des dialogues et échanges de vues que ce "Livre vert" a suscités, les amendements à effectuer ont été séparés en deux parties: d'une part, il s'agissait de simplifier la directive et, d'autre part, de procéder à une révision du cadre juridique antérieur. Concernant les changements dans la substance, la Commission réclamait des modifications en raison de l'émergence de la société de l'information, du retrait de l'État de certaines activités économiques et de l'austérité budgétaire accrue de l'époque. Un triple objectif a ainsi été poursuivi: tout en modernisant le dispositif afin de prendre en compte les nouvelles technologies et les mutations dans l'environnement économique, il s'agissait de simplifier et d'éclaircir des règles parfois trop détaillées et complexes. Il s'agissait également d'améliorer la flexibilité en vue de mieux pouvoir répondre aux critiques sur certaines filières très rigides qui ne rencontraient pas les besoins des acheteurs publics. Favorisant davantage le dialogue entre les autorités compétentes et les soumissionnaires, cette directive vise enfin à assurer le respect des principes de l'égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence lors de la passation de tels marchés dans les États membres. Outre tous les documents législatifs, amendements, communications, avis et commentaires, cette étude d'un professeur à l'Université de Leiden et avocat explore les articles relatifs à ce débat qui ont joué un rôle significatif dans l'évolution de la directive. Une recherche approfondie, utile et instructive afin de mieux décoder l'évolution de la législation européenne.
(EPi)
*** JACQUES PELCKMANS, DOMINIK HANF, MICHELE CHANG (sous la dir. de): The EU Internal Market in Comparative Perspective. Economic, Political and Legal Analyses. Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 -Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "College of Europe Studies", n° 9. 2008, 314 p., 42,90 €. ISBN 978-90-5201-424-1.
Moteur de l'intégration européenne, souvent considéré comme un acquis par le grand public malgré ses dysfonctionnements, le marché intérieur est un "work in progress" entouré de mystères et de préjugés. Au cours des quinze dernières années, très peu de travaux ont été écrits sur ce sujet, et le peu d'initiatives en ce sens se sont jusqu'ici révélées peu fructueuses. De plus, comme cet ouvrage le démontre, les approches politique, économique et juridique de cette pierre angulaire de la construction européenne sont plus marquées par leurs contradictions que par leurs points communs. Pourquoi ? Les auteurs évoquent quatre éléments d'explication: le trop grand nombre de domaines couverts, leur parcellisation par les institutions européennes, le préjugé répandu que le plus dur est déjà fait et un manque de consistance des politiques menées par l'Union. Sans prétendre résoudre tous ces problèmes, cet ouvrage constitue un premier pas symbolique vers leur prise en charge. En sus d'une définition et d'un bilan du fonctionnement du marché intérieur, les auteurs s'attaquent à l'épineux problème de la libéralisation des services et comparent le marché intérieur européen avec ses équivalents outre-Atlantique. Mais plus que le contenu, c'est bien la manière qui est ici à saluer: constatant le manque de communication entre les différentes approches du marché intérieur, les auteurs ont choisi d'écrire un ouvrage interdisciplinaire, où chacun des sujets traités l'est consécutivement par un économiste, un juriste et un analyste politique. Une approche "à la carte" qui permet au lecteur de cerner les différences de points de vue et de se forger sa propre conception du marché intérieur, ainsi que des défis qu'il devra relever à l'avenir. (TBa)
*** Suivi de la situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne. Édition 2009. Les éditions des journaux officiels (26 rue Desaix, F-75727 Paris cedex 15. Tél.: (33-1) 40587979 - fax: 45791784 - Courriel: info@journal-officiel.gouv.fr - Internet: http://www.journal-officiel.gouv.fr ). Collection "Avis et Rapports du Conseil Économique, Social et Environnemental". 2009, 244 p., 24 €. ISBN 978-2-11-120818-6.
Cet ouvrage présente une nouvelle évaluation, par le Conseil économique, social et environnemental français, des résultats engrangés par la France, à la fin de l'année dernière, afin de contribuer à l'avènement, en Europe, d'une économie de la connaissance qui soit le plus compétitive et la plus dynamique du monde, conformément à la Stratégie de Lisbonne et au regard des quatorze indicateurs structurels de la liste restreinte arrêtée par le Conseil européen. L'innovation, la cohésion sociale, l'emploi et l'environnement sont des domaines tout particulièrement étudiés. Sur un plan plus politique, les auteurs observent que les retards pris par rapport aux ambitions affichées et la crise financière et économique en cours appellent "à l'amélioration de la gouvernance européenne, à un pas important en matière de coordination des politiques économiques et à la mise en commun de grands projets mobilisateurs", tant il est vrai que la "Méthode ouverte de coordination" a montré toutes ses limites. Et le Comité de lancer ce vibrant appel: "aussi bien l'atténuation des effets que les conditions de sortie de la crise actuelle appellent au niveau national et européen des réponses adaptées et mieux coordonnées". À noter aussi que des cartes et graphiques offrent un panorama statistique sur la situation respective des 27 États membres. (PBo)
*** Research for Europe. A selection of EU success stories. Communautés européennes (Office des publications & DG Recherche. Fax: (32-2) 2958220 - Courriel: research-eu@ec.europa.eu - Internet: http://www.ec.europa.eu/reserach/research-eu ). 2008, 111 p.. ISBN 978-92-79-06980-2.
Cette élégante publication relevant de la communication institutionnelle présente quarante projets de recherche initiés dans le cadre du 6ème Programme-cadre de R&D qui se sont révélés particulièrement fructueux en termes de résultats. Ces "success stories" couvrent des domaines ayant une implication directe dans la vie des citoyens européens, qu'il s'agisse de la santé, de l'alimentation, de l'énergie et de l'environnement.(PBo)
*** Responsabilité & Environnement. Éditions ESKA (12 rue du Quatre-Septembre, F-75002 Paris. Tél.: (33-1) 42865573 - fax: 42604535 - Courriel: eska@eska.fr - Internet: http: //http://www.eska.fr ). Collection "Annales des Mines", n° 54. 2009, 84 p., 23 €. Abonnement: 81 € (France) ou 98 € (étranger). ISBN 978-2-7472-1556-5.
Le "dossier" de cette revue d'excellente facture est consacré, dans ce numéro, à la problématique de la responsabilité environnementale et sociétale des entreprises. Sous l'empereur Trajan, l'exploitant d'une fromagerie fut condamné parce qu'il incommodait le voisinage. Aujourd'hui, il le serait encore, sans doute. La problématique est abordée en profondeur sous l'angle juridique, économique et technique. (PBo)