Bruxelles, 02/06/2009 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a salué, mardi 2 juin, la décision de la Banque européenne d'investissement (BEI) d'améliorer la façon dont elle documente ses examens des études de l'impact environnemental.
En janvier 2006, un citoyen espagnol s'est adressé au Médiateur, arguant que le segment de la ligne ferroviaire à grande vitesse reliant Madrid à la frontière française qui doit traverser le centre de Barcelone pourrait causer des dommages environnementaux graves aux immeubles avoisinants (par exemple la Sagrada Familia de Gaudí). Et de demander que la BEI réexamine le projet et reconsidère sa décision de le financer.
Au cours de son enquête sur la plainte, le Médiateur n'a pu trouver aucun document attestant que la BEI avait examiné l'étude de l'impact environnemental (EIE) faite par les autorités espagnoles. Il a donc demandé à la BEI de réexaminer cette étude et de documenter comme il se doit ce réexamen avant de contribuer au financement de cette partie du projet. La BEI a souligné avoir réalisé un examen complet de l'EIE. Elle a ajouté que ses propres procédures n'imposaient pas une documentation formelle au stade auquel le Médiateur est intervenu et que la Banque n'avait pas encore déboursé de fonds. La Banque a toutefois accepté la recommandation du Médiateur. Elle a accepté d'adapter ses règles et d'améliorer la façon dont elle documentera son examen de futures EIE. Le Médiateur s'est réjoui de l'attitude positive de la BEI. Il a également conseillé à la Banque d'envisager d'utiliser une liste exhaustive des conditions auxquelles l'EIE doit satisfaire. (O.L.)