Bruxelles, 02/06/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 30 mai 2009:
Économie (L 135)
Décisions du Conseil du 27 avril 2009 sur l'existence de déficits excessifs en France, en Grèce, en Irlande et en Espagne
Concurrence (C 122)
Aides d'État - France - Aide d'État notifiée C 13/2009 (ex N 614/08) - France - Mesures en faveur du secteur portuaire - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE
Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5542 - NPM/Fortis/Helvoet)
Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5536 - Bluebay HYI/Bluebay MSI/RHJI/Honsel AG)
Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5509 - Crédit Agricole/Caceis)
Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5320 - Almeco/Mage/Tinox)
Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5532 - Carphone Warehouse/Tiscali UK
Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5503 - Sibur/CITCO)
Agriculture (L 135 et L 136)
Décision du Conseil du 25 mai 2009 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles + texte de l'accord modificatif (L 136)
Règlement (CE) n° 451/2009 de la Commission du 29 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 883/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader (L 135)
Règlement (CE) n° 452/2009 de la Commission du 29 mai 2009 abrogeant le règlement (CE) n° 1898/2005 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'écoulement sur le marché communautaire pour la crème, le beurre et le beurre concentré (L 135)
Protection des consommateurs (L 135)
Règlement (CE) n° 450/2009 de la Commission du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Protection des végétaux (L 135)
Décision de la Commission du 28 mai 2009 modifiant la décision 2006/133/CE exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée (voir EUROPE n° 9911). (O.L.)