Bruxelles, 28/05/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 28 mai 2009:
Transports (L 131)
Règlement (CE) n° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires
Règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident
Directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes
Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port
Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil
Directive 2009/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes
Directive 2009/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant le respect des obligations des États du pavillon
JAI (L 131)
Règlement (CE) n° 390/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant les instructions consulaires communes concernant les visas adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'identifiants biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa
Éducation (C 119)
Conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»)
Concurrence (C 119)
Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5541 - GE/NewsCorp/Disney/Hulu JV)
Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5523 - CVC/Belgian State/De Post-La Poste)
Espace économique européen (L 130)
Décisions du Comité mixte de l'EEE n° 21/2009 à 40/2009 du 17 mars 2009 portant modification de certaines annexes de l'accord EEE dans les domaines suivants: questions vétérinaires et phytosanitaires ; réglementations techniques, normes, essais et certification ; services de télécommunications ; transports ; santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes ; statistiques ; droit des sociétés ; coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
Pêche/Relations extérieures (L 129)
Règlement (CE) n° 439/2009 du Conseil du 23 mars 2009 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique
Agriculture (L 129)
Règlement (CE) n° 441/2009 de la Commission du 27 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) n° 442/2009 de la Commission du 27 mai 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de porc. (O.L.)