Bruxelles, 28/05/2009 (Agence Europe) - Le commissaire européen Charlie McCreevy (Marché intérieur) a annoncé, jeudi 28 mai, son intention de lancer une initiative législative visant à mieux protéger les personnes investissant dans des fonds d'investissement harmonisés. Cette initiative clarifiera et renforcera les règles sur la responsabilité des dépositaires inscrites dans la directive « UCITS » 85/611/CEE. Une consultation publique spécifique sera lancée fin juin afin de recueillir l'avis des parties intéressées. De l'avis du commissaire, les investisseurs de détail devraient bénéficier d'une protection au moins équivalente à celle envisagée pour les investisseurs professionnels actifs sur les marchés de gestion alternative. Fin avril, la Commission a présenté une proposition de directive encadrant les activités des gérants de fonds d'investissement alternatifs (ex: fonds spéculatifs et de capital-investissement) (EUROPE n°9892). Cette proposition contient des dispositions réglementant la responsabilité, l'éligibilité et la supervision des dépositaires de fonds alternatifs.
Cette annonce fait suite aux travaux sur la responsabilité des dépositaires de fonds « UCITS » initiés par la Commission en début d'année en collaboration avec le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR). Le scandale « Madoff » a mis en lumière les différences nationales de transposition des dispositions de la directive 85/611/CEE sur la protection des investisseurs de détail. Lors du Conseil ÉCOFIN de janvier, la France avait en effet évoqué le cas d'investisseurs français ayant fait appel à des dépositaires de fonds « UCITS » établis au Luxembourg, eux-mêmes grugés par le financier américain Madoff et incapables de rembourser complètement les sommes investies par les investisseurs français (EUROPE n°9822). (M.B.)