Bruxelles, 14/05/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de jeudi 14 mai 2009:
Commerce (L119)
Règlement (393/2009) du Conseil du 11 mai 2009 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de bougies, de chandelles, de cierges et d'articles similaires originaires de la République populaire de Chine
Aides d'État (L119)
Décision de la Commission du 13 janvier 2009 concernant l'aide d'État C 22/07 (ex N 43/07) concernant l'extension aux activités de dragage et de pose de câbles du régime exonérant les entreprises de transport maritime du paiement de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales des gens de mer au Danemark
Concurrence (C110)
Notification préalable d'une concentration: RWE Innogy/Rheinenergie/Stadtwerke München/Man Ferrostaal/Marquesado Solar (affaire COMP/M.5515, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Société de l'information (L119)
Décision de la Commission du 13 mai 2009 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée
Denrées alimentaires (C110)
Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: l'IGP « BREMER KLABEN » (gâteau allemand à pâte levée compacte contenant beaucoup de fruits)
Procédures administratives (C110)
Appel adressé à des personnes individuelles pour l'établissement d'une base de données de candidats experts indépendants en vue d'assister l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) dans des tâches relevant de l'évaluation et de la mise en œuvre des communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI). (L.C.)