Bruxelles, 14/05/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 14 mai, de traduire la Belgique, l'Autriche et le Portugal devant la Cour de justice européenne car ils n'ont pas fait le nécessaire pour se conformer à la directive 2006/88/CE. Cette directive établit: - les exigences de police sanitaire applicables à la mise sur le marché, à l'importation et au transit des animaux d'aquaculture et des produits qui en sont issus ; - les mesures préventives minimales visant à accroître le niveau de préparation des autorités compétentes, des responsables d'exploitations aquacoles et des autres opérateurs du secteur vis-à-vis des maladies des animaux d'aquaculture ; - les mesures de lutte minimales à mettre en œuvre en cas de présence suspectée ou avérée d'un foyer de certaines maladies des animaux d'aquaculture.
Les États membres de l'UE avaient jusqu'au 1er mai 2008 pour adopter et publier les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive. En février dernier, la Commission avait envoyé des avis motivés à chacun de ces pays. (L.C.)