Bruxelles, 14/05/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 14 mai, de franchir de nouvelles étapes dans trois procédures d'infraction ouvertes à l'encontre de trois États membres (Irlande, Italie, Lituanie) dans le domaine des marchés publics. Elle va ouvrir également une nouvelle procédure d'infraction visant la Slovaquie.
L'Irlande devra s'expliquer devant la Cour européenne de justice concernant l'attribution d'un contrat public de marques d'identification pour animaux attribué par son ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Selon la Commission, l'autorité contractante n'aurait pas dû appliquer comme critères d'attribution les critères relatifs à la capacité du soumissionnaire à exécuter le contrat, ni modifier la pondération des critères d'attribution. La Commission envoie à l'Italie un avis motivé lui demandant de respecter l'arrêt de la Cour (affaire C-337/05) qui a statué que Rome avait enfreint les directives « marchés publics » lors de l'acquisition sans mise en concurrence d'hélicoptères à usage civil et militaire. Elle veut s'assurer que les règles européennes seront respectées à l'avenir pour des contrats similaires et pendant une durée au moins égale à celle de la pratique illégale. La Lituanie recevra un avis motivé relatif à l'attribution sans mise en concurrence d'un contrat de modernisation du système de liaison radio utilisé par la société lituanienne des chemins de fer (Lietuvos geležinkeliai) pour un montant avoisinant 60 millions d'euros avec cofinancement du Fonds de cohésion de l'Union européenne. Cette passation avait, au préalable, fait l'objet d'une procédure ouverte au cours de laquelle l'autorité contractante lituanienne avait jugé les offres reçues inadaptées. La Commission reconnaît la possibilité d'avoir recours à une procédure négociée dans le cas où une procédure ouverte préalable n'a pas permis de recevoir des offres compatibles aux exigences techniques. Elle conteste toutefois que ces offres n'aient pas été à même de remplir les objectifs liés au contrat. La Slovaquie recevra une lettre de mise en demeure lui demandant de fournir des explications sur l'adjudication d'un marché de télépéage par la Compagnie nationale des autoroutes (Národná dia¾nièná spoloènos, a.s.). La Commission souhaite comprendre pourquoi trois soumissionnaires ont été exclus lors de la procédure de passation. (M.B.)