Bruxelles, 14/05/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter, mercredi 27 mai, une communication dans laquelle elle préconise de revoir certains éléments de la politique sur la qualité des produits agricoles. Elle devrait proposer de: - développer non seulement des lignes directrices pour mieux encadrer les régimes de certification de la qualité des produits agricoles mais aussi des critères pour de nouveaux régimes communautaires (UE) de certification ; - « préparer le terrain » à d'éventuelles initiatives législatives au sujet des indications géographiques, des spécialités traditionnelles garanties (STG) et des normes de commercialisation, y compris le développement de mentions réservées facultatives (ces mentions indiquent aux acheteurs que les produits correspondent à une méthode de production ou à de caractéristiques bien définies, par exemple, « alimenté avec… », « produits de montagne », « élevé en plein air »…).
Une indication géographique est une dénomination décrivant un produit agricole ou une denrée alimentaire qui tire ses caractéristiques ou sa réputation de la zone géographique dont il ou elle est originaire. Il existe trois régimes (pour les vins, pour les spiritueux et pour les produits agricoles et les denrées alimentaires) et deux instruments, les appellations d'origine protégées (AOP) et les indications géographiques protégées (IGP). La Commission précise que les réponses au Livre vert du 15 octobre 2008 sur la qualité des produits agricoles ont montré un attachement à ce système des indications géographiques et une volonté de mieux protéger dans les pays tiers les indications géographiques de l'UE. Cependant, le système doit être revu et simplifié, selon la Commission, qui ajoute que les professionnels insistent sur la nécessité de conserver la réputation des produits et estiment que les procédures d'enregistrement sont trop longues.
La Commission envisage de « préparer le terrain pour une possible refonte de la législation sur les indications géographiques », selon les axes suivants: 1) la poursuite de la réflexion sur la création d'un registre unique regroupant les vins, les spiritueux et les produits agricoles et transformés (mais la spécificité de chaque système serait préservée, assure la Commission) ; 2) la clarification des droits de propriété intellectuelle (et en particulier la clarification de la relation entre les différents types de propriété intellectuelle) ; 3) l'identification des termes génériques (noms qui sont devenus un nom commun pour un produit) ; 4) l'éventuelle extension des règles de certification à d'autres acteurs de la chaîne alimentaire (importateurs, distributeurs), comme cela se fait déjà pour les produits issus de l'agriculture biologique.
Sur plusieurs sujets, la Commission juge nécessaire d'approfondir la réflexion avant d'envisager de légiférer. Entre-temps, des lignes directrices pourraient être mises en place en faveur des entreprises. Elles couvriraient les aspects suivants: 1) utilisation par l'industrie agroalimentaire des indications géographiques pour la publicité des produits ; 2) encourager les groupements de producteurs à intégrer des critères de production durable dans les spécifications de leurs produits.
Par ailleurs, dans le contexte international, la Commission va s'évertuer à obtenir une meilleure protection des produits de l'UE dans les pays tiers, grâce à l'amélioration de l'accord de l'OMC en la matière et à la signature d'accords bilatéraux avec certains partenaires commerciaux.
La création d'une agence européenne des indications géographiques ou de la qualité des produits agricoles, réclamée par les professionnels ainsi que par le Parlement européen, n'est pas mentionnée. La Commission insiste sur l'amélioration, depuis 2006, des délais d'enregistrement. Elle laisse entendre que ceux-ci pourraient encore être réduits, notamment en rejetant plus rapidement les dossiers clairement insuffisants.
Spécialités traditionnelles. La Commission estime que le système d'enregistrement des spécialités traditionnelles garanties (STG) n'a pas réussi à atteindre son potentiel. En effet, depuis l'introduction du système en 1992, seules 20 dénominations ont été enregistrées en tant que STG (bière, confiseries, pâtes, plats composés, soupes, glaces…). La Commission note que les professionnels y restent malgré tout attachés. Elle envisage d'introduire la mention « produits traditionnels » parmi la liste des termes réservés dans le cadre des normes de commercialisation et elle reste convaincue de la nécessité de supprimer les STG.
Normes de commercialisation. La Commission européenne écarte l'idée de créer un label garantissant le bon respect des règles de production communautaires: il serait forcément ouvert aux produits importés de pays tiers, explique-t-elle. Elle évoque, en revanche, l'instauration d'un étiquetage obligatoire qui permette aux consommateurs de savoir où a été cultivé le produit qu'ils achètent (par exemple « produit dans l'UE »). (L.C.)