Bruxelles, 14/05/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a estimé, mardi 12 mai, qu'une « des possibles solutions » au problème du refoulement par l'Italie des immigrants vers la Libye serait que Tripoli accepte de s'occuper elle-même des demandeurs d'asile. « Le vice-président Jacques Barrot demande à tous les pays européens et en particulier aux pays les plus touchés par les flux migratoires de joindre leurs efforts à ceux de la Commission et de l'UNHCR (Haut commissariat aux réfugiés de l'ONU) pour aider la Libye à mettre en œuvre la Convention africaine qui introduit des obligations en matière de droit d'asile », a indiqué Michele Cercone, le porte-parole du commissaire chargé de l'Immigration. « Le droit d'asile s'applique tant en Europe qu'en Afrique. Il faut donc essayer de faire en sorte que les demandes d'asile soient gérées aussi directement en Libye », a-t-il dit, assurant que M. Barrot était prêt à se rendre en Libye pour traiter de ce sujet. En quelques jours, plus d'un demi-millier de clandestins interceptés en mer par des gardes-côtes italiens ont été refoulés vers la Libye en vertu du « traité d'amitié » signé entre la Libye et l'Italie en août 2008 (EUROPE n° 9899). Ces rapatriements forcés ont entraîné de vives réactions d'inquiétude des Nations unies et du commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.
Une situation « complexe ». Pour l'instant, « la priorité est de sauver des vies et pour sauver des vies, il faut commencer par empêcher les départs (…) Le contrôle des côtes pour empêcher les départs et pour secourir les bateaux à risque est une solution envisageable », a rappelé M. Cercone. Ce dernier a néanmoins refusé de donner le point de vue de la Commission, en tant que gardienne des traités, sur le rapatriement en Libye des migrants secourus en Méditerranée centrale. « Nous allons recueillir toutes les informations nécessaires auprès de tous les pays concernés », a-t-il seulement affirmé. Et le porte-parole de la Commission, Johannes Laitenberger, de préciser:
« Personne ne conteste qu'il s'agit d'un problème grave, mais cela pose une question juridique complexe à laquelle une réponse n'est pas facile. Nous ne sommes aujourd'hui pas en mesure de dire noir sur blanc quelle est la situation ». En plus des éléments factuels réclamés aux pays impliqués, la Commission compte sur les résultats du débat politique qui aura lieu, le 5 juin prochain, sur le thème de la gestion des flux migratoires, à l'occasion du Conseil Justice et Affaires intérieures.
L'asile en Libye: un « trou noir ». Le HCR a envoyé, mardi 12 mai, une lettre au gouvernement italien pour qu'il accepte de reprendre les demandeurs d'asile renvoyés vers la Libye, qui est non signataire de la Convention de Genève sur les réfugiés (1951). Selon le HCR, plusieurs personnes parmi les quelque 500 migrants renvoyés en Libye ont été identifiées comme des demandeurs d'asile, notamment en provenance de Somalie et d'Érythrée. En 2008, 75 % des immigrés débarqués sur les côtes italiennes par la mer ont déposé une demande d'asile politique et 50 % de ces demandes ont été acceptées, selon le HCR. « Il est impératif de trouver des solutions pour s'assurer que les mesures de contrôle en matière d'immigration n'empêchent pas l'accès à la protection internationale des personnes qui en ont besoin », a indiqué Gilles Van Moortel, du bureau du HCR, à Bruxelles. La Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes de réfugiés en Afrique (1969) a été signée par la Libye. « Mais si la Libye en respecte les principes, c'est en termes de pratiques que se posent les problèmes », a estimé M. Van Moortel. En effet, a-t-il expliqué: « La Libye ne dispose ni d'un système national d'asile opérationnel permettant d'octroyer des droits aux réfugiés, ni d'un dispositif d'accueil pour les réfugiés politiques. Il est aussi difficile d'avoir accès aux personnes nécessitant une protection internationale car aucun accord de siège nous lie avec ce pays ». La Libye constitue un véritable « trou noir » en matière d'asile, a-t-il déploré. « C'est la raison pour laquelle nous attendons de l'UE une réponse claire à ce problème qui touche toute l'Europe, mais aussi au-delà, car n'oublions pas que les pays tiers regardent l'UE comme un modèle», a lancé M. Van Moortel. Et de conclure: « À quoi cela sert de construire un système européen d'asile si on n'a pas recours à ce système? ». (B.C.)