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Bulletin Quotidien Europe N° 9902
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie

14/05/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 14 mai, de saisir la Cour de justice à l'encontre de la Slovaquie, accusée de ne pas garantir l'accès non discriminatoire des tiers au réseau de transport d'électricité, comme prévu par la directive 2003/54/CE sur les règles communes applicables au marché intérieur de l'électricité. Selon la Commission, en accordant à certains participants au marché un accès préférentiel aux points d'interconnexion entre la Pologne et la Hongrie, le gestionnaire du réseau de transport slovaque n'offre pas sur le marché toute la capacité disponible du réseau. (E.H.)

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