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Bulletin Quotidien Europe N° 9902

15 mai 2009
Sommaire Publication complète Par article 17 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie

14/05/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 14 mai, de saisir la Cour de justice à l'encontre de la Slovaquie, accusée de ne pas garantir l'accès non discriminatoire des tiers au réseau de transport d'électricité, comme prévu par la directive 2003/54/CE sur les règles communes applicables au marché intérieur de l'électricité. Selon la Commission, en accordant à certains participants au marché un accès préférentiel aux points d'interconnexion...

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