Bruxelles, 25/03/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen est favorable à la refonte de la législation relative aux produits cosmétiques pour l'harmoniser et la simplifier en œuvrant, dans le même temps, en faveur d'une plus grande sécurité de ces produits dans l'intérêt des consommateurs. Cela, via l'instauration de normes minimales pour les tests de sécurité, notamment pour les nanomatériaux, ces composants de taille réduite présents dans de nombreux cosmétiques d'usage courant et soulevant des interrogations quant à leurs risques pour la santé.
En se prononçant, mardi 24 mars à Strasbourg, sur le nouveau règlement sur les produits cosmétiques proposé par la Commission européenne, les eurodéputés ont suivi, à une très large majorité (633 voix pour, 29 contre, 11 abstentions), leur rapporteur Dagmar Roth Berhrendt (PSE, allemande) et approuvé en première lecture le compromis négocié avec le Conseil. Convaincus, comme la Commission européenne, qu'il est opportun de fondre en un seul règlement directement applicable 27 législations éclatées, les eurodéputés ont souscrit à l'objectif de renforcer la responsabilité des producteurs afin de garantir que tous les produits mis sur le marché seront sûrs, tout en réduisant la charge bureaucratique par la centralisation des informations devant figurer dans le dossier d'évaluation de la sécurité des produits
Le texte approuvé souligne que les nanomatériaux méritent une attention toute particulière et prône la mise au point d'une méthode de test spéciale permettant d'identifier et d'évaluer les risques potentiels de ces particules utilisées dans un but précis, et dont la présence est très répandue (dans les laits solaires, les rouges à lèvres, les crèmes anti-âge, etc.), sans qu'ils aient jusqu'à présent été soumis à des règles spécifiques. Est défini comme nanomatériau « un matériau non soluble ou bio-persistant fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimension (s) externe(s) ou par une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm ».
Dans l'intérêt d'une bonne information du consommateur, la Commission européenne est invitée à élaborer, en coopération avec les États membres, un plan d'action relatif aux allégations sur les produits cosmétiques et à définir les priorités, afin d'établir des critères communs d'utilisation de toute allégation.
Le compromis prévoit en outre des règles très strictes pour l'utilisation dans les cosmétiques de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, comme le demandaient les eurodéputés.
Les Verts/ALE ont salué ce compromis comme un « lifting salutaire pour la législation sur les cosmétiques », à quelques réserves près. « Le vote d'aujourd'hui marque un tournant important. Les produits issus de nanomatériaux devront subir des tests très stricts avant d'être inclus dans une liste positive et donc approuvés pour leur mise sur le marché. Les consommateurs pourront également faire leur choix grâce à un étiquetage qui deviendra obligatoire pour tous les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux », se réjouit Claude Turmes, vice-président du groupe. Les Verts/ALE sont toutefois « fort déçus par la définition trop restreinte des nanomatériaux », estimant que « pour une sécurité maximale, la législation sur les cosmétiques devrait couvrir l'ensemble des nanomatériaux ».
Signe d'un équilibre atteint entre la défense des consommateurs et celle de la compétitivité industrielle, le groupe PPE-DE est, lui aussi, satisfait. « Ce règlement assure une traçabilité obligatoire des produits cosmétiques, permet d'identifier au mieux la personne responsable de l'ensemble de nos crèmes dentifrices, savons ou autres shampoings mis sur le marché », fait valoir Françoise Grossetête (PPE-DE, française). Et d'ajouter: « Dans ce contexte de crise économique, il était aussi important de soutenir et d'encourager l'innovation pour une industrie cosmétique européenne qui occupe le premier rang dans ce secteur avec plus de 3000 fabricants et qui génère directement et indirectement plus de 350 000 emplois ».
Le Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC) a réservé à ce vote un accueil prudent.
Il salue comme « un premier pas important » la perspective d'une législation européenne qui, pour la première fois, s'attaquera aux nanomatériaux et garantira aux consommateurs européens un étiquetage et des informations transparentes à ce sujet. Mais le BEUC dénonce des lacunes dans l'évaluation de la sécurité. « La bonne nouvelle, c'est que lorsque des nanomatériaux sont utilisés dans certains buts précis (comme colorants, conservateurs ou comme filtre UV), ils devront être soumis à une évaluation de sécurité avant d'être autorisés sur le marché. Cependant des centaines d'autres utilisations possibles dans les produits cosmétiques ne seront soumises à aucune évaluation. Les fabricants devront simplement informer la Commission des nanomatériaux utilisés. Ce n'est pas suffisant pour garantir la sécurité des consommateurs », déplore le BEUC qui demande une évaluation de sécurité obligatoire de tous les nanomatériaux dans les produits cosmétiques, préalablement à leur mise sur le marché. (A.N.)