Bruxelles, 24/03/2009 (Agence Europe) - Les perspectives financières actuelles, prévues pour les années 2007-2013, pourraient être prolongées jusqu'à la fin de 2015/2016, selon le Parlement européen qui a adopté à une large majorité (604 voix pour, 48 contre, et 40 abstentions), mercredi 25 mars à Strasbourg, le rapport de Reimer Böge (PPE-DE, allemand) à ce sujet. Ce rapport prévoit une approche en trois phases qui devrait permettre l'alignement du prochain cadre financier sur les mandats quinquennaux de la Commission européenne et du Parlement européen et qui prend en compte l'éventuelle entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
Le réexamen à mi-parcours des programmes législatifs en cours aura lieu en 2010-2011. La Commission compte se prononcer (dans une communication), au plus tard à l'automne 2009, sur les principales orientations à donner au prochain cadre financier. Pour préparer cette communication, la Commission a lancé en septembre 2007 une consultation publique. Le PE réitère sa conviction qu'un « lien politique entre la réforme des recettes et le réexamen des dépenses est inévitable et parfaitement rationnel ». Il rappelle que les rubriques 1a (compétitivité pour la croissance et l'emploi) et 4 (actions extérieures) sont déjà « sous-financées » dans le cadre financier actuel. En adoptant un amendement déposé par le PSE, le PE souligne que si certains États membres continuent à insister sur une « approche 1% » (Allemagne, Royaume-Uni, France, Pays-Bas, Suède et Autriche qui veulent plafonner le budget de l'UE à 1% du RNB), « il n'y aura pas de possibilité budgétaire de financer les nouvelles priorités ».
Lors du débat de la veille, Reimer Böge, le président de la commission des budgets du PE, a rappelé qu'en 2010 devrait avoir lieu une révision à mi-parcours du budget de l'UE (recettes et dépenses). Si l'on consulte les documents envoyés dans le cadre de la consultation publique sur ce dossier, on constate que la plupart des États membres qui ont répondu « tentent d'échapper à leurs responsabilités en voulant sauter immédiatement » au prochain cadre financier (post 2013), s'inquiète M. Böge. Celui-ci a dit qu'il venait de quitter une réunion à propos du plan de relance de 5 milliards d'euros (projets énergétiques, Internet et nouveaux défis dans les zones rurale), où on essaye de chercher des marges qui ne sont plus disponibles, ou encore de reprogrammer des crédits pour financer ces 5 milliards. « On ne peut plus continuer de cette façon-là », a lancé M. Böge. Il a appelé la Commission à présenter à l'automne des propositions qui ne concernent pas uniquement l'après-2013, mais aussi la révision des perspectives financières en cours. Et M. Böge de plaider pour une prolongation du cadre financier actuel jusqu'en 2015/2016 afin de permettre une transition sans heurts vers des perspectives financières d'une durée de cinq ans (qui confère à chaque Parlement et à chaque Commission, au cours de leur mandat respectif, la responsabilité politique de chaque cadre financier).
Dalia Grybauskaité, la commissaire européenne au Budget, a félicité le PE et la Commission, car en cinq ans, « nous avons révisé trois fois » les perspectives financières (pour Galileo, la Facilité alimentaire et les 5 milliards du plan de relance), « ce qui n'était jamais arrivé auparavant ». La Commission est prête à négocier en tenant compte de ce qui figure dans le rapport de M. Böge et elle confirmera son obligation de présenter d'ici à la fin de l'année des propositions pour une révision à mi-parcours du budget de l'UE, a conclu Mme Grybauskaité. (L.C.)