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Bulletin Quotidien Europe N° 9867

24 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 29 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
Poursuite de procédures d'infraction contre l'Italie et l'Espagne pour non-respect de la législation environnementale

Bruxelles, 23/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de franchir une étape dans les procédures d'infraction engagées contre l'Italie et l'Espagne qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter la législation de l'UE relative à l'environnement. Dans l'une des affaires, l'Italie s'expose au risque de se voir infliger une amende si elle ne se conforme pas rapidement à un arrêt de la Cour de justice resté sans suite. Voici, dans les...

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