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Bulletin Quotidien Europe N° 9867

24 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 24 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/sÉcuritÉ routiÈre
Quatre États membres tancés pour leur inaction en matière de rétroviseurs « angle mort » sur les poids lourds

Bruxelles, 23/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé, jeudi 19 mars, des avis motivés à Chypre, au Luxembourg, à la Pologne et au Royaume-Uni pour non transposition en temps voulu de la législation européenne existante sur le montage a posteriori de rétroviseurs « angle mort ». Ces quatre États membres ont deux mois pour agir s'ils ne veulent pas être traduits devant la Cour de justice.

Chypre, le Luxembourg, la Pologne et le Royaume-Uni n'ont pas informé...

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