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Bulletin Quotidien Europe N° 9867

24 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 23 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
La Commission tente sa dernière chance sur Rome III

Bruxelles, 23/03/2009 (Agence Europe) - « Rome III » n'est pas mort. Le commissaire européen chargé de la Justice, Jacques Barrot, a l'intention de présenter prochainement une nouvelle proposition en matière de divorce transfrontalier (Rome III), sans toutefois recourir au lancement d'une coopération renforcée. « Je ne fais pas le deuil de notre proposition dite 'Rome III', sur la loi applicable au divorce transnational », a affirmé, vendredi 20 mars, M. Barrot, à l'occasion d'un...

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