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Bulletin Quotidien Europe N° 9867

24 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 25 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
L'Autriche et le Portugal invités à remettre des rapports sur la législation communautaire relative aux poids lourds

Bruxelles, 23/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé, jeudi 19 mars, un avis motivé à l'Autriche au motif qu'elle a manqué à son obligation de soumettre un rapport sur la mise en œuvre de la législation communautaire visant à empêcher les conducteurs de poids lourds de travailler durant de longues périodes au détriment de leur santé. Un avis motivé a également été envoyé au Portugal pour manquement à son obligation de transmettre les informations...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
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