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Bulletin Quotidien Europe N° 9849
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/suisse

Pourparlers en vue d'un accord cadre

Bruxelles, 26/02/2009 (Agence Europe) - La commissaire aux Relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner, et le chef de la diplomatie suisse, Micheline Calmy-Rey, se sont mis d'accord pour lancer des pourparlers en vue de définir les mandats de négociation nécessaires aux discussions en vue d'un accord cadre entre l'UE et la Confédération helvétique. D'ici quelques semaines, « nous allons avoir des pourparlers informels » pour déterminer les éléments qui seront repris dans les mandats de négociation en vue d'un accord chapeautant l'ensemble des accords bilatéraux UE/Suisse, a déclaré, à l'issue de leur rencontre, jeudi
26 février, Mme Ferrero-Waldner. « Un accord cadre donnerait davantage de visibilité dans les relations avec la Suisse », a ajouté la commissaire, en espérant que ces nouvelles discussions de procédure permettront enfin d'aboutir sur un dossier sensible pour la souveraineté suisse.

Les deux femmes ont également évoqué le différend fiscal qui oppose l'UE à la Suisse depuis mai 2007 concernant les aides fiscales cantonales accordées à certains types de sociétés. Les propositions suisses présentées en décembre dernier par le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz « vont dans la bonne direction », a souligné Mme Ferrero-Waldner, même si elles restent insuffisantes. Mme Calmy-Rey a par ailleurs informé la commissaire de la participation de son pays à la mission européenne contre la piraterie au large de la Somalie. Une décision en ce sens a été prise par le Conseil fédéral suisse la veille en établissant à 30 militaires la contribution helvétique à la mission Atalanta. (A.B.)

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