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Bulletin Quotidien Europe N° 9820
Sommaire Publication complète Par article 32 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 16/01/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 16 janvier 2009:

Budget (L 12)

Parlement européen - Arrêt définitif du budget rectificatif n° 8 de l'Union européenne pour l'exercice 2008

Institutions (L 11)

Décision du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 portant nomination du Contrôleur européen de la protection des données (Peter Hustinx) et du contrôleur adjoint (Giovanni Buttarelli)

Concurrence (C 11)

Aide d'État - Belgique - Aide d'État C 44/08 (ex NN 45/04) - Financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les bovins - Invitation à présenter des observations conformément à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5228 - Rabobank/BGZ) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Environnement (L 11)

Directive 2009/2/CE de la Commission du 15 janvier 2009 portant 31ème adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Politique vétérinaire (L 11)

Décision de la Commission du 12 janvier 2009 modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie. (O.L.)

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