Bruxelles, 16/01/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a débattu, jeudi 15 janvier à Strasbourg, du respect, qui, selon de l'avis de nombreux membres, laisse à désirer dans les États membres, du règlement sur les conditions de transport des animaux. Ces règles sont entrées en vigueur depuis le mois de janvier 2007 et le PE a demandé à la Commission européenne de faire un premier bilan avant d'en proposer de nouvelles en cours d'année.
« Pour avoir une politique agricole forte, il nous faut une politique forte en matière de bien-être des animaux », a dit Neil Parish, au nom de la commission de l'agriculture du PE. Le moment est venu de vérifier si les États membres appliquent la législation en place en la matière, a dit le conservateur britannique. « Il existe des problèmes dans certains États membres entre les gouvernements nationaux qui mettent la législation en place et les gouvernements régionaux qui doivent la mettre en œuvre », a expliqué M. Parish. Mais, en fin de compte, « ce sont les animaux qui souffrent », s'est ému le président de la commission de l'agriculture. Il a stigmatisé surtout les problèmes qui existent dans le transport des chevaux destinés à l'abattoir. De nombreux chevaux « finissent leur carrière en salami en Italie et ils ne voyagent pas dans les meilleures conditions ».
Selon le règlement 1/2005 sur le transport des animaux, les États membres sont tenus de soumettre à la Commission, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport annuel sur l'avancement de la mise en œuvre, accompagné d'une analyse des principales insuffisances constatées. Le commissaire européen Vladimír Špidla, au nom de la Commission, a signalé que cinq pays (Chypre, Lituanie, Malte, Bulgarie et Luxembourg) n'ont pas encore remis le rapport 2007. La Commission est en train de travailler sur une nouvelle proposition de renforcement des règles pour tenir compte des dernières découvertes scientifiques sur la longueur des trajets de transport et le nombre d'animaux par véhicules. Ou outre, des études ont montré que les nouvelles technologies (surveillance par satellite des véhicules) permettent de mieux contrôler le respect des règles. Il a ajouté que deux ou trois procédures d'infraction étaient en cours, notamment s'agissant de l'Andalousie espagnole, et que des inspections ont eu lieu en 2008 dans six États membres.
Struan Stevenson, au nom du PPE-DE, s'est dit satisfait que les règles sur le transport des animaux aient été respectées scrupuleusement en Écosse. Ce qui n'est pas le cas dans certains États membres du sud de la Méditerranée et dans certains des nouveaux pays de l'Est membres de l'UE, et surtout concernant le transport de chevaux qui vont à l'abattoir.
L'Espagnole Rosa Miguélez Ramos, au nom du PSE, a précisé que la proposition de réforme du règlement sur laquelle travaille la Commission concerne: - les nouvelles technologies ; - la durée maximale des trajets de transport ; - et les températures maximales et minimales dans les véhicules transportant les animaux d'élevage. Elle a demandé à la Commission d'étayer par des preuves scientifiques les changements importants qu'elle entend proposer au règlement actuel.
Anne Jensen (ADLE, danoise) s'est dite déçue que la législation en la matière ne soit pas plus forte. Elle a plaidé pour une durée maximale du transport des animaux de 8 heures. Les chercheurs et les vétérinaires doivent, selon elle, se réunir pour définir les meilleures pratiques.
D'après Carl Schlyter (Verts/ALE, suédois), « nous sommes des barbares dans la façon dont nous traitons les animaux ». Il a demandé que la Commission sanctionne financièrement les pays qui n'ont pas fourni les rapports requis. Il a plaidé aussi pour une diminution des temps de transport.
Godfrey Bloom, au nom du groupe IND/DEM, a déploré l' « avalanche monstrueusement stupide » de règles qui s'appliquent aux abattoirs et qui ont eu pour effet la fermeture de 1000 abattoirs au Royaume-Uni et engendré des temps de transports plus longs pour les animaux.
Le Slovène de l'ADLE Drèar Murko Mojca a suggéré l'utilisation d'abattoirs mobiles pour écourter les temps de transport des animaux. Et Lydia Schenardi (NI) a jugé « indispensable » de prendre en compte, indépendamment des durées de transport, les conditions climatiques locales. Un transport de plusieurs heures effectué aux Pays Bas, au printemps, n'a rien de comparable au même temps de transport effectué, en plein été, dans un pays tel que la Grèce. « Ne faudrait-il pas imposer dans ce dernier cas des transports nocturnes? », s'est-elle interrogée. En conclusion, M. Špidla a estimé que les normes européennes dans ce secteur existent et représentent un progrès de civilisation. Le débat a montré que ces règles ne sont pas appliquées de façon rigoureuse. La Commission fera tout pour améliorer les inspections et les contrôles. (L.C.)