Bruxelles, 14/11/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE paru vendredi 14 novembre 2008:
Pêche (L303)
Règlement (1122/2008) de la Commission du 12 novembre 2008 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV, ainsi que dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Pologne
Décision de la Commission du 29 octobre 2008 concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2008 (4,7 millions d'euros de contribution communautaire)
Agriculture (L303)
Règlement (CE) n° 1123/2008 de la Commission du 12 novembre 2008 portant fixation d'un pourcentage unique d'acceptation pour les montants notifiés par les États membres à la Commission concernant les demandes de prime à l'arrachage dans le secteur vitivinicole (en raison d'un dépassement du budget autorisé, les demandes d'arrachage notifiées sont acceptées à concurrence de 45,9 % des montants qu'elles représentent)
Règlement (1124/2008) de la Commission du 12 novembre 2008 modifiant les règlements en ce qui concerne les variétés de chanvre éligibles aux paiements directs
Règlement (1125/2008) de la Commission du 13 novembre 2008 répartissant, pour la campagne de commercialisation 2008/2009, une quantité de 5000 tonnes de fibres courtes de lin et de fibres de chanvre entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg au titre des quantités nationales garanties
Justice et Affaires intérieures (L303)
Décision du Conseil du 4 novembre 2008 modifiant l'annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relatives aux ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire
Énergie (L304)
Règlement (1099/2008) du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie
Transport (L304)
Règlement (1100/2008) du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables (version codifiée)
Statistiques (C292)
Décision du Conseil du 4 novembre 2008 concernant la nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique
Environnement (L304)
Règlement (1102/2008) du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance
Budget (L305)
Arrêt définitif du budget rectificatif n° 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Arrêt définitif du budget rectificatif n° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Concurrence (C292)
Notification préalable d'une concentration: Iberdrola Renovables/Gamesa Energia (affaire COMP/M.5366). (L.C.)