Bruxelles, 14/11/2008 (Agence Europe) - Nous aurions pu croire que la crise financière inciterait les États membres à « la conclusion logique que nous avons besoin d'une intégration accrue de la supervision des institutions transfrontalières » dans le secteur financier, a déclaré Charlie McCreevy, en présentant mercredi 12 novembre ses propositions sur l'enregistrement des agences de notation financière (voir EUROPE n° 9781). Or, selon le Commissaire européen chargé du Marché intérieur, les rumeurs selon lesquelles la Présidence française envisagerait, pour faciliter un accord politique sur la proposition de directive « Solvabilité II » visant à réformer les activités des assureurs européens, de retirer des éléments essentiels tels que les dispositions relatives au régime de soutien de groupe ne constituent « pas un très bon signe ». Dur avec les pays qui, d'un côté, disent ouvertement leur souhait d'aller de l'avant et, de l'autre, rechignent à prendre des décisions ambitieuses lorsque l'on aborde les questions spécifiques, il a estimé que les propositions initiales de la Commission étaient « raisonnables et pas révolutionnaires » et devaient être considérées comme un tout.
Alors que la commission parlementaire des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté un projet de rapport sur « Solvabilité II » (voir EUROPE n° 9757), les discussions au Conseil sont proches du point mort en raison du blocage d'une quinzaine d'États membres sur les questions liées à la supervision des compagnies paneuropéennes d'assurance (voir EUROPE n° 9756). À tel point que le dossier n'était pas mûr pour une discussion lors du Conseil Écofin de novembre. Côté français, on fait état de la difficulté pour le Conseil de montrer la voie en matière d'intégration du contrôle des institutions financières européennes, tout en attendant les résultats des travaux du groupe « Larosière » d'experts chargés de faire des propositions spécifiques pour le Conseil européen de mars prochain. (M.B.)