Bruxelles, 14/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, vendredi 14 novembre, les mesures proposées par l'Italie et la Finlande pour porter secours à leur secteur bancaire. À la lumière de son texte d'orientation du 13 octobre (EUROPE n° 9760), la Commission a estimé que « les deux [trains de mesures] sont compatibles [avec le droit communautaire] parce qu'ils prévoient un accès non discriminatoire aux programmes, sont limités dans le temps et dans leur portée, et incluent des mesures pour limiter la distorsion de la concurrence », selon les termes du porte-parole de Neelie Kroes, commissaire à la Concurrence. Dans les deux pays, seules les banques financièrement viables pourront bénéficier des mesures prises par l'État en échange du versement d'une prime « à valeur de marché ». Ces décisions de la Commission portent à 11 les programmes de secours qu'elle a autorisés (EUROPE n° 9773). D'autres sont en cours d'évaluation, selon le porte-parole, notamment le programme letton.
Le programme finlandais a été notifié à la Commission mardi 11 novembre. Les garanties étatiques prévues seront disponibles pour les dettes non-subordonnées, avec une période d'échéance se situant entre 90 jours et trois ans. Les bons garantis contre des hypothèques peuvent bénéficier du programme s'ils ont une échéance inférieure ou égale à cinq ans. Le budget global du programme est plafonné à 50 milliards d'euros. Le programme peut être appliqué à tout instrument de crédit émis jusqu'au 30 avril 2009. Le programme italien, adopté par décret le 13 octobre (notifié le 17), consiste en un mécanisme de garantie et de swap des engagements en faveur des établissements de crédit. Ce dernier dispositif est plafonné à 40 milliards d'euros. Le montant total des garanties émises avec une échéance supérieure à trois ans ne dépassera pas 25 % de la totalité du montant couvert. Les mesures de recapitalisation notifiées par l'Italie feront l'objet d'une décision distincte. (C.D.)