Bruxelles, 14/11/2008 (Agence Europe) - Le cabinet Risk&Co, spécialiste français de l'aide à la décision et du conseil en sûreté internationale, a organisé, jeudi 13 novembre à Bruxelles, une table ronde sur « la guerre des labels », un sujet qui pour le moment est peu évoqué dans les États membres de l'UE et au niveau communautaire.
Gilles Lhuilier, professeur des universités, a expliqué que les labels ont un prix (entre 0,5 et 5% du coût du produit) et que malgré ce coût, les produits cosmétiques biologiques progressent de 30 à 40% par an. La bonne nouvelle en ces temps de crise, c'est que ce sont les entreprises qui sont demandeuses d'une « vraie régulation des marchés par les labels ». Ces labels se multiplient: - labels institutionnels (label écologique européen) ; - les labels fédératifs (associatifs) ; - les labels mono ou multi-référentiels ; - les labels d'entreprises (qui « éclatent », comme les biocosmétiques). Il a estimé en résumé qu'il n'y a pas de règles à suivre dans la construction d'un label. Ainsi, ce sont les labels qui donnent de la force obligatoire, par exemple, aux normes ISO. Il y a « très peu » d'encadrement au niveau communautaire. Seule la directive de 2004 sur les marchés publics précise qu'on peut utiliser les labels comme référentiel dans un appel d'offres. Les règles de l'OMC disent que les labels ne sont pas considérés comme des obstacles au commerce international. Ce qui veut dire qu'on va pouvoir utiliser le label comme mesure protectionniste. Et il existe une guerre entre les labels européens et les labels de pays tiers (le biologique chinois). M. Lhuilier a expliqué ensuite qu'il y a un « droit commun » des labels (bonnes pratiques): des référentiels, un certificateur crédible, la prise en compte du cycle de vie du produit (un contre-exemple, le café Malongo, est certifié mais pas sa torréfaction) et la contractualisation (entre l'entreprise qui demande la certification et l'organisme qui assure la gestion du label). « On peut se demander s'il n'y a pas une convergence entre les politiques d'entreprise et les politiques européennes en matière de labellisation », a dit le professeur. Les entreprises vont coopérer entre elles pour coordonner les labels, et, en même temps, la politique européenne en matière de labellisation « a du mal à avancer ». À minima, il faudrait non pas une labellisation européenne mais « une coordination, impulsée par les services de la Commission, entre les différents labels », a conclu le professeur Lhuilier.
Jean Bergevin est chef d'unité à la DG Marché intérieur de la Commission européenne. Il dirige l'unité « Services II » en charge de l'application du droit du marché intérieur aux services de communication, de distribution commerciale, d'accréditation et de jeux. Il estimé que si on cherche à travers les labels à augmenter la qualité des produits et des services, « il faut que cela soit abordable pour les PME ». Il a critiqué le fait que la plupart des labels sont nationaux. « Qu'est-ce qui empêche l'utilisation de ces labels de manière transnationale, entre deux ou trois marchés ? », s'est-il interrogé. Il a expliqué que si les PME investissent dans un label et qu'il faut recommencer dès que le marché change, « il y a un vrai problème ». Dans le domaine des services, il y a un énorme espoir dans le travail de normalisation. Il a constaté une normalisation pour la mise en place des labels, mais le label doit « rester un élément compétitif, sinon on tue tout son potentiel ». Par ailleurs, M. Bergevin a estimé que la logique voudrait qu'un certificateur de labels dans un pays puisse prester ses services dans un autre État membre. Mais il a reconnu l'existence, dans le travail actuel de transposition de la directive services (applicable à partir de novembre 2009), de certaines réticences à ce sujet. Il s'est demandé aussi s'il n'y avait pas des économies à réaliser par les entreprises en prévoyant la possibilité de créer des équivalences entre pays dans les labels. La Commission va adopter à la fin de l'année une communication sur le secteur de la distribution (à propos du rôle de ce secteur dans le marché intérieur).
Jean-Christophe Saint-Geniès a présenté les travaux de V. Navy, un prestataire de services qui essaye de développer une activité de démantèlement des navires. Le marché du démantèlement des navires en fin de vie est important (plusieurs milliards de dollars). En moyenne chaque année, 400 navires sont démantelés dans le monde. Vers 2010 (pour des raisons de législation internationale), un pic est attendu avec 800 tankers (pétroliers à simple coque) devant être mis hors service. 90% du marché actuel se trouve en Asie (Bangladesh, Inde et Pakistan), où le démantèlement est fait dans des conditions sociales et environnementales « inacceptables d'après les standards européens », a expliqué M. Saint-Geniès. Il a expliqué que l'ONU s'efforce de développer une convention, mais qui ne sera pas ratifiée avant 2012. Entre-temps, le besoin de mettre en place une compétence en matière de démantèlement « vert » des navires se fait de plus en plus ressentir. Et certains soutiennent la création d'un « label européen » pour réglementer l'activité du démantèlement des navires. Il a noté aussi l'existence de conflits dans certaines approches de normalisation. ISO essaye de développer un standard (« ISO 30 000 » pour certifier les procédures de gestion des chantiers et suggérer certaines pratiques). ISO participe aux débats de la convention internationale de l'ONU en présentant un projet de normes, mais cette convention demande à ISO de « ralentir » dans la définition des procédures. Les participants à la convention ne voient pas, de la part de l'industrie du secteur, un besoin immédiat de normes ISO. (L.C.)