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Bulletin Quotidien Europe N° 9770
Sommaire Publication complète Par article 35 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 27/10/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 25 octobre 2008:

Commerce (L 282 et C 270)

Règlement (1051/2008) de la Commission du 24 octobre 2008 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1342/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie (L 282)

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique (C 270)

Concurrence (C 270)

Aide d'État - Roumanie - Aide d'État C 39/08 (ex N 148/08) - Aide à la formation en faveur de Ford Craiova - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, § 2, du traité CE

Relations extérieures/Industrie (L 282)

Décision n° 1/2008 du 12 mars 2008 du comité institué dans le cadre de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant l'inclusion dans l'annexe 1 d'un nouveau chapitre 16 sur les produits de construction

PESC (L 282)

Décision 2008/814/PESC du Conseil du 13 octobre 2008 concernant la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique relatif à la participation des États-Unis d'Amérique à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

Banque centrale européenne (L 282)

Règlement (CE) n° 1052/2008 de la Banque centrale européenne du 22 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1745/2003 (BCE/2003/9) concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2008/10)

Règlement (CE) n° 1053/2008 de la Banque centrale européenne du 23 octobre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l'éligibilité des garanties (BCE/2008/11)

Agriculture (L 282)

Règlement (CE) n° 1050/2008 de la Commission du 24 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges

Épizooties (L 282)

Décision de la Commission du 24 octobre 2008 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protections relatives à un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez des volailles en Allemagne

Pêche (L 282)

Règlement (CE) n° 1048/2008 de la Commission du 23 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande

Règlement (CE) n° 1049/2008 de la Commission du 23 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de la France. (O.L.)

 

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