Bruxelles, 27/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne ne présentera pas sa proposition d'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (CCCTB) avant l'année prochaine (voir EUROPE n°9684). Le projet fiscal le plus ambitieux de l'institution européenne a été mis « au frigo » pour l'instant, indique un expert des milieux économiques. Il n'y « aucune chance d'avoir une proposition » d'ici à la fin de l'année 2009, estime une autre source européenne, qui avance plusieurs raisons, d'ordre technique comme la nécessité de finaliser l'étude d'impact devant accompagner la proposition législative, et de nature politique telles que les difficultés nées du refus des Irlandais de ratifier le Traité de Lisbonne en juin dernier ainsi que la perspective des élections européennes de juin prochain. Il semblerait également que l'Allemagne ne soit plus aussi enthousiaste sur les avantages d'une harmonisation au niveau européen de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Les autorités allemandes soutiendraient uniquement une proposition compatible avec leur système fiscal national.
Officiellement, la Commission souhaite se donner un peu plus de temps afin de finaliser son étude d'impact sur un projet, il est vrai, ambitieux et particulièrement complexe. « (Mes services) sont en train de préparer une étude d'impact détaillée et d'élaborer une proposition législative exhaustive. Des progrès significatifs ont été atteints mais le travail n'est pas encore achevé. Certains éléments très précis et techniques nécessitent un travail supplémentaire, en particulier dans le domaine des services financiers. Une attente s'est créée pour une proposition cet automne. Cependant, je souhaiterais profiter de cette opportunité pour clarifier la chose suivante: je préfère présenter en temps opportun un texte parfaitement élaboré et justifié plutôt que présenter un texte inachevé uniquement pour respecter une échéance artificielle », avait déclaré le Commissaire László Kovács chargé de la fiscalité, début septembre lors du congrès annuel de l'Association fiscale internationale. Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires devraient l'interroger sur le sujet lorsqu'il interviendra devant eux, mardi 4 novembre.
La France, qui espérait vivement voir la proposition de CCCTB mise sur la table lors de sa présidence tournante du Conseil de l'UE, a été contrainte de revoir ses ambitions à la baisse. La crise financière a, il est vrai, bouleversé ses priorités en matière économique et financière. En Irlande, le camp hostile au Traité de Lisbonne est de son côté à l'affût de toute initiative européenne, notamment fiscale, qui pourrait être utilisée comme épouvantail, alors que le gouvernement irlandais devra tracer une trajectoire de sortie de crise institutionnelle lors du Conseil européen de décembre. (M.B.)