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Bulletin Quotidien Europe N° 9768

24 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence
Consultation publique sur le réexamen de l'exemption par catégorie pour les consortiums de transport maritime

Bruxelles, 23/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mercredi 22 octobre, une consultation sur le projet de révision du règlement 823/2000. Celui-ci permet aux consortiums de transport maritime de déroger à certaines obligations qui découlent de la réglementation communautaire sur les ententes. Une mise à jour du règlement s'impose pour répondre au « nouvel environnement législatif et économique », selon les termes du communiqué de la Commission. Les...

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