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Bulletin Quotidien Europe N° 9768

24 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 23/10/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 23 octobre 2008:

Pêche (L 280)

Règlement (1038/2008) de la Commission du 22 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 40/2008 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le stock de sprat dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV

Agriculture (L 280)

Règlement (1039/2008) de la Commission du 22 octobre 2008 portant rétablissement...

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