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Bulletin Quotidien Europe N° 9768

24 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Les rÈgles grecques sur la reconnaissance des diplÔmes ne sont pas conformes au droit communautaire

Bruxelles, 23/10/2008 (Agence Europe) - La Cour de justice des Communautés européennes a condamné la Grèce, dans un arrêt rendu jeudi 23 octobre, pour n'avoir pas respecté les obligations qui lui incombent en vertu de la directive 89/48/CEE du Conseil sur la reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur (affaire C-274/08). Les autorités helléniques refusent systématiquement de reconnaître les diplômes obtenus à la suite de formations dispensées dans le cadre...

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