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Bulletin Quotidien Europe N° 9768

24 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 11 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
La directive clarifiant la législation applicable à la collecte et au recyclage des piles et accumulateurs usagés est adoptée

Bruxelles, 23/10/2008 (Agence Europe) - Le Conseil Environnement a adopté formellement, sans débat, la directive modifiant la directive 2006/66/CE relative à la collecte sélective et au recyclage des piles et accumulateurs usagés, pour en clarifier les dispositions.

Il est acquis que les piles et accumulateurs non-conformes à la directive 2006/66/CE ne pourront plus être mis sur le marché de l'UE après le 26 septembre 2008, date à laquelle ladite directive est entrée en vigueur....

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