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Bulletin Quotidien Europe N° 9768

24 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 23 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le Tribunal annule une décision de la Commission qui condamnait les aides à la chaîne danoise TV2

Bruxelles, 23/10/2008 (Agence Europe) - Dans un arrêt de mercredi 22 octobre, le Tribunal de première instance de la Cour de justice européenne a jugé que la décision de la Commission, condamnant les aides d'État versées par le Danemark au radiodiffuseur public TV2/Danmark, était entachée d'erreurs. La décision, qui ordonnait le remboursement de 628,2 millions de couronnes (84 millions d'euros), est ainsi annulée par le Tribunal (affaires T-309/04 et autres, jointes).

Par sa...

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