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Bulletin Quotidien Europe N° 9768

24 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 21 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le Tribunal annule l'inscription de l'OMPI sur la liste des organisations terroristes

Bruxelles, 23/10/2008 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu jeudi 23 octobre, le Tribunal de première instance a annulé l'inscription de l'Organisation des Moudjahidine du Peuple d'Iran (OMPI) sur la liste des organisations terroristes établie par le Conseil en décembre 2007 (affaire T-256/07). Les fonds et avoirs de l'organisation ne seront pas dégelés pour autant ; l'OMPI figure également sur la nouvelle liste en vigueur depuis juillet de cette année, et qui fait l'objet d'une...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Les succès actuels de l'UE confirment la nécessité du Traité de Lisbonne
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/PRIX SAKHAROV : le Prix Sakharov 2008 décerné à Hu Jia
(EU) PE/PIRATERIE : le Parlement soutient l'action européenne contre la piraterie mais regrette de ne pas avoir été consulté par le Conseil
(EU) PE/BOSNIE-HERZÉGOVINE : les dirigeants bosniaques sont appelés à travailler ensemble pour accomplir les réformes requises pour intégrer l'UE
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(EU) UE/PRÉSIDENCE FRANCAISE : la République tchèque n'entend pas être « court-circuitée » par une présidence parallèle de Nicolas Sarkozy
(EU) UE/ASEM :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE-PÊCHE : accord politique souhaité sur la pêche en mer Baltique et en eau profonde et arbitrages sur le bilan de santé agricole
(EU) UE/OMC/DOHA : première visite de la Commissaire Ashton à Genève où les discussions techniques sur l'agriculture et les NAMA s'intensifient
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la directive créant un nouveau cadre pour la gestion des déchets est formellement adoptée
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la directive clarifiant la législation applicable à la collecte et au recyclage des piles et accumulateurs usagés est adoptée
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la directive révisée sur la qualité des eaux de surface est adoptée
(EU) UE/CESE : Mario Sepi, nouveau président du Comité - Replacer à un niveau élevé la fonction consultative du Comité sur la scène européenne
(EU) PE/SOCIAL : approbation de la directive relative au travail intérimaire
(EU) PE/SOCIAL : les défis pour les conventions collectives de l'UE
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : résolution sur l'équivalence des normes comptables internationales et des normes de certains pays tiers
(EU) PE/BUDGET 2009 : la première lecture du PE est bouclée mais le suspense reste entier sur les modalités de financement des actions extérieures de l'UE
(EU) PE/JAI : les députés dénoncent le projet de scanners corporels dans les aéroports
(EU) PE/PÊCHE : vote en faveur de la prorogation jusque fin 2011 des aides à la flotte dans les régions ultrapériphériques
(EU) UE/RÉGIONS : la Commission entend développer le potentiel des régions ultrapériphériques et en faire un atout pour l'Europe
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal annule l'inscription de l'OMPI sur la liste des organisations terroristes
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les rÈgles grecques sur la reconnaissance des diplÔmes ne sont pas conformes au droit communautaire
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal annule une décision de la Commission qui condamnait les aides à la chaîne danoise TV2
(EU) UE/CONCURRENCE : nouvelle communication sur les mesures correctives
(EU) UE/CONCURRENCE : consultation publique sur le réexamen de l'exemption par catégorie pour les consortiums de transport maritime
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Hongrie doit cesser l'indemnisation de Erste Bank
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/TÉLÉCOMMUNICATIONS : La Commission pointe du doigt un manque de concurrence sur le marché belge de la téléphonie fixe
(EU) UE/TÉLÉCOMMUNICATIONS : le « paquet télécoms » doit reconnaître davantage la spécificité des communications satellites, demande l'ESOA
(EU) UE/SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION : Viviane Reding plaide pour la formation d'un plus grand nombre des femmes dans le secteur des TIC
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : la Commission préconise un dialogue et une coopération trilatéraux entre l'UE, l'Afrique et la Chine
(EU) UE/RECHERCHE : feu vert à une aide de la France en faveur du programme de médecine personnalisée « ADNA »
(EU) UE/RECHERCHE : le CERN inaugure le grand accélérateur de particules
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 23/10/2008 :