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Bulletin Quotidien Europe N° 9762

16 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 16 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers
La Commission propose de ramener à trois jours les délais de remboursement des épargnants en cas de faillite bancaire

Bruxelles, 15/10/2008 (Agence Europe) - Trois jours. C'est le délai que la Commission européenne a fixé pour le remboursement des épargnants si leur banque fait faillite, dans la proposition législative qu'elle a présentée, mercredi 15 octobre, afin de modifier les directives 1994/19/CE régissant les systèmes nationaux de garantie de dépôt des épargnants (voir EUROPE N° 9761). Cette proposition a pour objectif d'éviter que des citoyens européens, pris de panique, déplacent...

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