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Bulletin Quotidien Europe N° 9762

16 octobre 2008
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le monopole portugais des loteries Santa Casa peut, selon l'avocat général, être conforme au droit communautaire

Bruxelles, 15/10/2008 (Agence Europe) - La législation portugaise qui confère à la Santa Casa da Misericórdia de Lisboa le monopole des loteries et des paris mutuels peut, selon les conclusions déposées par l'avocat général le 14 octobre, être conforme au droit communautaire. L'avocat Yves Bot souligne toutefois que la juridiction nationale doit vérifier que les restrictions qui en découlent sont adéquates. Il constate par ailleurs qu'en l'absence d'une notification préalable à...

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