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Bulletin Quotidien Europe N° 9762

16 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 31 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 15/10/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 15 octobre 2008:

Transports (L 273)

Décision du Conseil du 25 septembre 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde sur certains aspects des services aériens et texte de l'accord

Union douanière (L 274)

Décision n° 1/2008 de la Commission mixte...

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