Bruxelles, 15/10/2008 (Agence Europe) - L'avocat général Paolo Mengozzi a exprimé l'avis, dans des conclusions déposées mardi 14 octobre, que les dons versés aux organismes caritatifs dans un autre État membre devraient en principe bénéficier du même statut fiscal qu'un don fait à un organisme sur le territoire national. Il reconnaît les difficultés, pour une autorité fiscale, de s'assurer de la nature exacte d'un organisme bénéficiaire se trouvant à l'étranger. Mais ces...