login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9762

16 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 28 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tÉlÉcommunications
La Commission simplifie les procédures de notification pour les régulateurs nationaux

Bruxelles, 15/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 15 octobre, une recommandation destinée à alléger les obligations administratives des autorités réglementaires nationales des télécommunications (ARN) qui lui soumettent des projets de mesures réglementaires afin de mettre fin aux monopoles et ouvrir les réseaux à la concurrence (communément dit « procédure article 7 »). Les nouvelles règles permettront aux régulateurs nationaux d'utiliser...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES